Débat législatif
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
📅 Jeu. 18 décembre 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N098)🔗 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — dossier sur assemblee-nationale.fr