Débat législatif
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
📅 Jeu. 18 décembre 2025🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Adopté114 pour · 0 contre · 0 abst. · 114 votants
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Adopté93 pour · 0 contre · 0 abst. · 93 votants
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté403 pour · 99 contre · 18 abst. · 520 votants