Débat législatif
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
📅 Jeu. 22 janvier 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 6Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- 8Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 10Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 11Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
- 12Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- 13Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- 14Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- 15Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- 16Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- 17Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- 18Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève