Débat législatif
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
📅 Jeu. 26 mars 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N182)🔗 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — dossier sur assemblee-nationale.fr