Débat législatif
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
📅 Jeu. 26 mars 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- 2Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 4Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- 5Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 6Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
- 7Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- 9Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- 11Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- 12Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois