Débat législatif
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
📅 Jeu. 26 mars 2026🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Adopté56 pour · 22 contre · 11 abst. · 89 votants
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Adopté39 pour · 17 contre · 0 abst. · 56 votants
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Adopté122 pour · 0 contre · 0 abst. · 122 votants