Questions orales

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

📅 Mar. 7 avril 2026🕐 15:00 → 20:055h05Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

193

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

507prises de parole88intervenants6points à l'ordre du jour

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Compte rendu en cours de publication

Intervenants les plus actifs

Mme la présidente64Mme la présidente42M. Belkhir Belhaddad30M. Pierre Cordier28M. Théo Bernhardt27M. Charles Sitzenstuhl24Mme Sandra Regol (EcoS)17Mme Maud Bregeon16

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

p
Mme la présidenteEnsemble
16:44

La parole est à M. Jérôme Nury.

N
M. Jérôme Nury
16:52

La dernière question que je poserai au gouvernement avant de retrouver ma mairie de Tinchebray-Bocage s’adresse à M. le premier ministre. Vous le savez, le groupe Droite républicaine défend fermement la France qui travaille et promeut notamment la fin des entraves qui s’imposent aux artisans commerç…

N
M. Jérôme Nury
18:21

Pouvez-vous vous engager, ainsi que votre gouvernement, à tout mettre en œuvre pour que ce texte soit voté et surtout appliqué dès le 1mai prochain ?

p
Mme la présidenteEnsemble
18:35

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

F
M. Jean-Pierre Farandou
18:47

L’Assemblée nationale aura bientôt l’occasion d’examiner – après la première tentative de janvier, que vous avez rappelée, dans le cadre de votre niche parlementaire – une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1mai. Ce texte d’init…

F
M. Jean-Pierre Farandou
19:19

…mais bien de reconnaître la spécificité de certaines activités. Soyons clairs : le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’acquis que constitue le 1mai chômé pour l’immense majorité des salariés de notre pays. Je ne crois pas non plus que ce soit l’ambition des auteurs de cette proposition de lo…

L
M. Jean-Paul LecoqGauche
19:27

Tu parles d’un symbole ! C’est l’expression de la lutte des classes !

F
M. Jean-Pierre Farandou
19:39

En tant que ministre du travail et des solidarités, je partage leur attachement à cette journée, dont je souhaiterais qu’elle soit un moment de cohésion et de concorde autour des travailleurs, des entreprises et des salariés qui font la fierté de notre pays.S’agissant plus précisément des boulangers…

P
M. Stéphane PeuGauche
20:01

Ce ne sera plus un jour chômé !

F
M. Jean-Pierre Farandou
20:06

De fait, cette mesure correspond à l’usage incontesté en vigueur sur le terrain depuis de nombreuses années.Si la proposition est adoptée, le gouvernement fera le nécessaire pour que le décret d’application afférent soit pris à temps afin que la loi qui en résultera s’applique bien lors du prochain …

C
M. Pierre CordierDroite
20:16

Pour une fois qu’un décret d’application sera pris à temps !

p
Mme la présidenteEnsemble
20:24

La parole est à Mme Mathilde Panot.

P
Mme Mathilde PanotLa
20:37

Monsieur le premier ministre, à Saint-Denis, dans la ville des rois morts et du peuple vivant, des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisées samedi pour proclamer un front antifasciste et dire non au racisme.Cet événement historique est né du déferlement de haine qu’a subi Bally Bagayoko …

O
M. Julien OdoulRassemblement
20:53

C’est ce que vous faites avec les juifs !

P
Mme Mathilde PanotLa
21:22

Comble de l’horreur pour ses opposants : Bally Bagayoko n’est pas seulement un élu noir, c’est un élu noir qui veut partager les richesses.Voilà ce que vous ne supportez pas ! D’ailleurs, vous avez immédiatement attaqué son arrêté anti-expulsions.Collègues, il faut dire le moment politique que nous …

P
Mme Mathilde PanotLa
22:14

…mais n’a rien à dire au maire de la deuxième ville d’Île-de-France lorsqu’il est traité de singe sur les plateaux !

P
Mme Mathilde PanotLa
22:22

Faut-il être condamné pour provocation à la haine raciale pour recevoir un geste de solidarité du président de la République ? Si nous ne nous entendons pas sur cette évidence que la République refuse le racisme, alors il ne vous faudra plus parler de République !

p
Mme la présidenteEnsemble
22:41

La parole est à M. le premier ministre.

L
M. Sébastien Lecornu
22:50

La semaine dernière, le président Stéphane Peu, député de l’une des circonscriptions où se trouve la ville de Saint-Denis, m’a interpellé à ce sujet. Je l’ai dit avec force : il faut réaffirmer que le racisme n’est pas une opinion et doit donc être combattu à chaque instant. C’est pourquoi j’ai dema…

L
M. Sébastien Lecornu
23:29

…en laissant entendre que le gouvernement de la République pouvait être raciste, de même que celles et ceux qui le soutiennent ! Je le redis avec beaucoup de force : vous participez à une banalisation du mal, à la banalisation du racisme, et c’est dangereux pour cette cause !Autre ambiguïté : il ne …

P
Mme Mathilde PanotLa
23:35

Répondez à ma question !

L
M. Sébastien Lecornu
24:08

C’est la différence entre le communautarisme et la défense de la République !Refusons donc le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie avec la même force et pas à la carte !

p
Mme la présidenteEnsemble
24:25

La parole est à M. Sébastien Chenu.

C
M. Sébastien ChenuRassemblement
24:33

Monsieur le premier ministre, on connaissait le jeu des sept erreurs ; voilà celui des sept mensonges !Vous avez dit, il y a quelques semaines, que le prix des carburants n’augmenterait que de « quelques centimes » – c’étaient les mots de votre porte-parole ; évidemment, aujourd’hui, les prix s’envo…

C
M. Sébastien ChenuRassemblement
26:11

Nous le demandons bien entendu au bénéfice de la France qui travaille mais aussi de tous ceux qui ont tout simplement besoin de leur voiture pour se déplacer afin de s’occuper de leurs enfants ou de leurs parents.Alors, comme le disait Marine Le Pen, si vous ne savez pas faire, laissez la place à ce…

p
Mme la présidenteEnsemble
26:31

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.

B
Mme Maud Bregeon
26:38

Je suis d’abord très étonnée de ne pas vous avoir entendu prononcer une seule fois les mots « international », « Moyen-Orient » ou encore « détroit d’Ormuz ». Vous abordez le sujet comme s’il était seulement franco-français, en faisant complètement fi de la situation internationale dans laquelle nou…

B
M. Théo BernhardtRassemblement
27:01

Circulez, y’a rien à voir !

B
Mme Maud Bregeon
27:03

Ce n’est pas un problème franco-français et vous ne pouvez pas l’aborder comme tel.

O
M. Julien OdoulRassemblement
27:07

Parlez des taxes !

B
Mme Maud Bregeon
27:08

Je réponds à présent aux différents points soulevés par votre question et d’abord au sujet des ruptures d’approvisionnement, dont vous avez beaucoup parlé ces derniers jours. Je le redis : il n’y a pas de problème d’approvisionnement, au sens où la matière, le pétrole brut ou raffiné, arrive sur le …

T
M. Jean-Philippe TanguyRassemblement
27:17

Oui ! Bonne idée !

B
M. Théo BernhardtRassemblement
28:07

À l’Union européenne et sur l’immigration !

B
Mme Maud Bregeon
28:10

Tout cela est absolument irréaliste : quand on affecte de l’argent quelque part, il faut bien le prendre ailleurs. Il faudra donc nous dire si nous devons faire des coupes dans les fonds alloués à l’éducation nationale, à la sécurité ou encore à la santé ! Vous ne donnez jamais le moindre élément à …

T
M. Jean-Philippe TanguyRassemblement
28:25

C’était très mauvais, ce matin !

B
Mme Maud Bregeon
28:31

Ne soyez pas méprisant, s’il vous plaît, monsieur Tanguy ! L’État ne profite pas de la crise mais le Rassemblement national spécule sur son dos !Je note, monsieur Chenu,…

p
Mme la présidenteEnsemble
28:46

La parole est à M. Sébastien Chenu.

C
M. Sébastien ChenuRassemblement
28:50

Quand vous proposez aux entreprises de contracter un prêt à 3,8 % pour payer leur essence, on se demande vraiment qui spécule, si ce n’est vous ! C’est vous qui avez vidé les caisses mais ce serait encore une fois la faute des autres !

p
Mme la présidenteEnsemble
29:03

La parole est à M. Stéphane Mazars.

M
M. Stéphane Mazars
29:10

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans quelques jours, je quitterai, non sans émotion, mon siège de député après neuf années passées sur ces bancs. Désormais, j’ai l’honneur d’exercer le mandat de maire de Rodez. À mes yeux, c’est le plus beau des mandats mais aussi le plus exigeant.Ce passage du…

p
Mme la présidenteEnsemble
31:18

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

N
M. Laurent Nuñez
31:28

Bravo évidemment pour votre élection comme maire de Rodez. Je vais répondre très précisément aux questions que vous me posez concernant les polices municipales.Vous avez raison : les polices municipales sont montées en puissance ces dernières années. C’est bien pourquoi mon anté-prédécesseur, Gérald…

N
M. Laurent Nuñez
31:46

…pour en tirer toutes les conclusions, ce qui a abouti en effet à un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat et qui viendra bientôt à l’Assemblée nationale.Ce texte renforce les compétences des polices municipales en créant des compétences judiciaires élargies, qui vont permettre aux poli…

p
Mme la présidenteEnsemble
33:33

La parole est à M. Thierry Sother.

S
M. Thierry SotherSocialistes
33:44

2 euros 25 à Paris, 2 euros 15 à Strasbourg, rupture de stock à Schiltigheim… Partout en France, le prix de l’essence explose. Derrière la hausse des carburants, il y a des conséquences sur les professionnels du social, sur l’infirmière libérale, sur l’artisan, sur le parent isolé, sur la famille qu…

M
M. Sylvain MaillardEnsemble
35:01

Encore des taxes !

S
M. Thierry SotherSocialistes
35:10

Mais le gouvernement reste dans l’attentisme au plan national comme au plan européen pendant que les Françaises et les Français, eux, paient l’addition chaque jour un peu plus cher… À Paris, l’exécutif hésite ; à Bruxelles, la France est absente. Quand allez-vous sortir de l’attentisme et dépasser e…

p
Mme la présidenteEnsemble
35:39

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.

D
M. Alexandre DufossetRassemblement
35:42

Et du coup, tout va bien !

B
Mme Maud Bregeon
35:45

Tout d’abord, je vais être très claire sur la question de la taxation européenne : le gouvernement n’y est absolument pas défavorable. Le premier ministre a demandé à l’ensemble des ministres concernés – je pense au premier chef à Roland Lescure, à David Amiel et à moi-même – d’instruire cette propo…

p
Mme la présidenteEnsemble
36:51

La parole est à M. Thierry Sother.

S
M. Thierry SotherSocialistes
36:56

Si nous partageons le même constat, il est temps d’agir à l’échelle européenne. Je demande que M. le premier ministre s’engage à ce que la France participe à la taxation des surprofits à l’échelle européenne.

p
Mme la présidenteEnsemble
37:07

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

L
M. Benjamin Lucas-LundyÉcologiste
37:14

Monsieur le premier ministre, samedi à Saint-Denis, pour un sursaut contre le racisme, il y avait des milliers de citoyennes et de citoyens, des parlementaires, des élus locaux insoumis, socialistes,…

S
M. Emeric SalmonRassemblement
37:24

Ils se sont fait insulter.

L
M. Benjamin Lucas-LundyÉcologiste
37:24

…écologistes, communistes, membres de Génération.s, de l’Après, et tant d’autres à gauche… Mais il n’y avait ni vous, ni M. Nuñez, le ministre de l’intérieur censé assurer la protection des élus, y compris celle de Bally Bagayoko, ni non plus Mme Gatel, la ministre responsable des collectivités loca…

L
M. Sébastien Lecornu
38:12

« Complicité » ? C’est lamentable !

L
M. Benjamin Lucas-LundyÉcologiste
38:15

…votre loi « immigration » a repris les thèmes et les termes défendus par la famille Le Pen depuis cinquante ans et vous faites preuve d’une complaisance coupable à l’égard de l’empire Bolloré et de CNews, première chaîne raciste de France..Vous érigez en doctrine de gouvernement un double standard …

p
Mme la présidenteEnsemble
39:11

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

B
Mme Aurore Bergé
39:26

Les seuls qui doivent avoir honte sont ceux qui, dans notre pays, continuent à considérer le racisme, l’antisémitisme ou les autres discriminations comme étant légitimes. Eux se couvrent de honte. En revanche, au sein du gouvernement, personne, jamais, ne s’est rendu ou ne se rendra complice d’une q…

p
Mme la présidenteEnsemble
40:03

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

L
M. Benjamin Lucas-LundyÉcologiste
40:47

Quand des historiens auront à dater l’expression « né avant la honte », ils pourront remonter à la période précédant les dix ans de macronisme. Vous venez d’en apporter la démonstration.

p
Mme la présidenteEnsemble
40:57

La parole est à Mme la ministre déléguée.

B
Mme Aurore Bergé
40:59

La honte, c’est pour ceux qui servent de marchepied à l’extrême droite. Et c’est exactement ce que vous êtes en train de faire !