N° JO
193
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
Vidéo
Non
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
131 pour · 100 contre · 12 abst. · 243 votants
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
335 pour · 182 contre · 5 abst. · 522 votants