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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

📅 Mar. 7 avril 2026🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

193

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N193

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (19)AmendementsScrutins (2)Orateurs (88)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N193)🔗 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ131 voix
Pour131 53.9%
Contre100 41.2%
Abstentions12 4.9%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

24342.1%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Belkhir Belhaddad

30 prises de parole

6%

M. Pierre Cordier

28 prises de parole

6%

M. Théo Bernhardt

27 prises de parole

5%

M. Charles Sitzenstuhl

24 prises de parole

5%

Mme Sandra Regol (EcoS)

17 prises de parole

3%

Mme Maud Bregeon

16 prises de parole

3%
Voir tous les orateurs →

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