Scrutin
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Questions orales
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
📅 Mar. 7 avril 2026
🕐 15:00 → 20:05
⏳ 5h05
Deuxième séance
📍 Hémicycle
N° JO
193
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N193
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (19)
Amendements
Scrutins (2)
Orateurs (88)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N193)
🔗 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — dossier sur assemblee-nationale.fr
🔗 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — dossier sur assemblee-nationale.fr