Débat législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

📅 Mar. 7 avril 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

194

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Aucun amendement enregistré pour cette séance.