Débat législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
📅 Mar. 7 avril 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 7Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 11Suite de la discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- 12Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- 13Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
- 14Suite de la discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- 15Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- 16Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- 17Suite de la discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre