Débat législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

📅 Mar. 7 avril 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

194

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté

131 pour · 100 contre · 12 abst. · 243 votants