Débat législatif

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

📅 Lun. 13 avril 2026🕐 16:00 → 20:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

201

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N201

Vidéo

Non

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