Débat législatif

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

📅 Lun. 13 avril 2026🕐 16:00 → 20:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

201

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (1)AmendementsScrutins (1)Orateurs (24)Documents

M. le président

198 prises de parole

57%

M. Frantz Gumbs

34 prises de parole

10%

Mme Catherine Pégard

29 prises de parole

8%

Mme Sophie Taillé-Polian

12 prises de parole

3%

M. Rodrigo Arenas

12 prises de parole

3%

M. Frédéric-Pierre Vos

11 prises de parole

3%

Mme Fatiha Keloua Hachi

9 prises de parole

3%

M. Sébastien Peytavie

6 prises de parole

2%

M. Pierre Pribetich

5 prises de parole

1%

M. Aurélien Taché

4 prises de parole

1%

M. Maxime Michelet

4 prises de parole

1%

M. Éric Coquerel

4 prises de parole

1%

M. Christophe Marion

3 prises de parole

1%

M. Mickaël Bouloux

3 prises de parole

1%

Mme Mathilde Panot

3 prises de parole

1%