Débat législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
📅 Lun. 11 mai 2026🕐 16:00 → 20:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 2Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 3Discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- 4Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
- 5Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles