Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Monsieur Nuñez, Mayotte est en état d’urgence migratoire permanent. Notre frontière est, vous le savez, une passoire. Chaque jour quasiment, les kwassas débarquent des dizaines de clandestins sur nos plages : des Comoriens, des Africains qui arrivent…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je comprends votre question et votre inquiétude.
Ce n’est pas à elle que j’ai posé la question ! Ce ne sont pas des mesures de santé mais de sécurité !
Dans la nuit de samedi à dimanche, une alerte de l’Organisation mondiale de la santé a monté le risque d’urgence de santé publique de portée internationale. L’organisation a jugé que notre pays et nos départements de l’océan Indien étaient exposés à un risque faible de propagation du virus.
Je ne vous écoute pas : c’est à votre collègue Nuñez que j’ai posé la question !
C’est un virus Ebola, de souche Bundibugyo, qui entraîne une contamination par contact des fluides corporels et une létalité de 30 à 40 %. Le risque est faible pour les pays éloignés du Congo et de l’Ouganda, qui se situent dans des zones frappées par des conflits armés, où la mobilité est compliqué…
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Madame la ministre, ce n’était pas à vous que je posais la question, c’était à votre collègue, le planqué du ministère de l’intérieur.Vous avez érigé la lâcheté, l’impuissance et la passivité en politique publique : aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale po…
Bonne ambiance !
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. Nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûres et les plus qualitatives du monde. Pourtant, nombre d’entre eux sont découragés par les normes qui s’empilent, par les critiques et les accusations parfois injustes auxquelles …
Le groupe Horizons & indépendants prendra toute sa part pour permettre son adoption. Mais les agriculteurs attendent également des actes rapides sur le terrain. Beaucoup de mesures déjà votées attendent encore leurs décrets d’application ou peinent à produire leurs effets. Nos agriculteurs ne peuven…
Ça ne fait que dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?
Parmi leurs inquiétudes, figure aussi la question de la concurrence déloyale des produits d’importation. Je vous parle en connaissance de cause car, dans le Nord, la proximité avec la Belgique met bien en lumière ces distorsions de concurrence. Plus largement, dans nos rayons, nous retrouvons des pr…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Tout d’abord, je vous remercie pour le soutien annoncé à ce projet de loi, qui comporte beaucoup de mesures concrètes. En ce qui concerne les quatre lois agricoles votées en 2025, je me permets d’interpeller la présidente de l’Assemblée nationale : il n’y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, …
Qu’en dit Mme la présidente ?
Je veux vous rassurer : plus de 50 % des mesures contenues dans ces textes ont déjà été adoptées en mai, nous atteindrons les 90 % en juin. Si l’on compare ces chiffres à ceux d’autres textes de loi, nous n’avons pas à rougir. Je voudrais donc que l’on close cette question, qui commence à devenir in…
Votre interpellation me laisse perplexe. Il est dans le rôle du Parlement de s’assurer de la juste exécution de la loi dans les délais.
C’est notre mission constitutionnelle, ne vous en déplaise.
Ça s’appelle la séparation des pouvoirs !
Il n’y a pas que des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Alors que le Festival de Cannes célèbre le septième art et la création, dans ce qu’elle a de pluriel et d’émancipateur, une annonce a sidéré le milieu culturel. Le directeur général de Canal+ a déclaré que son groupe cesserait de travailler avec les signataires d’une tribune alertant sur la concentr…
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je vais sûrement vous décevoir encore, parce que je vais dire la même chose qu’hier.
C’est parti pour la lecture des fiches !
Ah non ! Ce n’est pas possible !
J’ai entendu l’émotion et l’inquiétude qui se sont exprimées. Je sais qu’elles disent l’attachement profond au cinéma, dont Cannes est la capitale mondiale cette semaine ; c’est ce qui m’importe. Le cinéma est à la fois un art, une magnifique réussite industrielle, un fleuron de notre activité inter…
Parlez avec votre cœur plutôt qu’avec vos fiches !
C’est un lieu culturel de proximité : 90 % de nos concitoyens vivent à moins de trente minutes d’une salle de cinéma.
On le sait déjà !
Vous le savez déjà, mais cela ne tient que grâce à l’atout maître de notre cinéma : sa diversité.
Canal+ a des obligations ! Rappelez à l’ordre Bolloré !
C’est ce que nous défendons. La diversité est la pierre d’angle de ces réussites. C’est dans ce seul esprit que j’évoquais hier l’importance de restaurer le dialogue, l’écoute et la confiance entre tous les professionnels et tous les talents qui font le cinéma français.Je voudrais saluer toutes les …
Face au bruit des bottes, vous choisissez le silence de vos pantoufles !
Nous devons nous en préoccuper. Je m’y suis employée à Cannes et c’est l’ambition qui dictera ma feuille de route pour les semaines à venir.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
En un an, le droit français s’est enrichi d’un million de mots – l’équivalent de deux exemplaires desde Victor Hugo ou, pour la partie gauche de l’hémicycle, de 3 000 « Djadja » d’Aya Nakamura. En 2017, Emmanuel Macron disait vouloir en finir avec cette maladie législative ; huit ans plus tard, le b…
Vous parlez d’un choc de simplification, mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives, et les médecins et agriculteurs dix heures. À quel moment sont-ils censés travailler ? Entre deux formulaires S 3702 ?
On ne comprend rien !
Vous prétendez lutter contre la crise du logement, mais les volumes du code de la construction et du code de l’environnement ont quadruplé ; que reste-t-il donc à réglementer ? Vous dites vouloir réindustrialiser la France, mais sept projets industriels sur dix sont abandonnés à cause des lourdeurs …
Rendez l’argent !
Le prix de la paperasse française, c’est 100 milliards d’euros – deux fois le budget de la défense ; plus que celui de l’éducation nationale ; les deux tiers de notre déficit.
Et le détournement de fonds publics ?
Le « méga-décret » de simplification prévoyait de supprimer cent normes. À ce rythme, il faudra 3 670 ans pour nettoyer les écuries d’Augias. Bon courage !
Rendez l’argent !
Les Français étouffent ! À quand un objectif à valeur constitutionnelle de réduction des normes afin d’économiser 20 milliards d’euros en 5 ans ?
Rendez l’argent à Bercy !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous faites référence à de récents articles de presse qui abordent l’inflation normative. Je conçois que dans un souci politique vous cibliez les dernières années, d’autant plus que vous connaissez bien le fonctionnement de l’administration, en particulier Bercy, mais je rappelle que l’inflation nor…
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Votre méthode ne changera donc pas. La réponse de votre gouvernement aux Français qui étouffent, c’est du Aya Nakamura : « Y a pas moyen, Djadja, y a pas moyen. » Les misérables, c’est vous ! La boucle est bouclée.
Et l’argent, vous l’avez rendu ?