Questions orales
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
📅 Mer. 20 mai 2026🕐 14:00 → 20:05⏳ 6h05Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N238)🔗 Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — dossier sur assemblee-nationale.fr