Questions orales

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

📅 Mer. 20 mai 2026🕐 14:00 → 20:05⏳ 6h05Première séance📍 Hémicycle

N° JO

238

Session

Session ordinaire 2025-2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)AmendementsScrutins (2)Orateurs (100)Documents

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Adopté

386 pour · 127 contre · 3 abst. · 516 votants

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté

296 pour · 224 contre · 41 abst. · 561 votants