Abrogation du Code noir
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Max Mathiasin et de plusieurs de ses collègues portant abrogation du « code noir » (n1817, 2810).
La parole est à M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole pour vous demander d’examiner cette proposition de loi dont j’espère qu’elle aboutira, à l’issue de nos débats, à l’abrogation du Code noir.Cette proposition de loi ne prétend ni effacer l’histoire ni en solder à elle seule les blessures. Vingt-c…
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Il est rare qu’un parlement revienne sur un texte qui n’a plus d’effet depuis longtemps, mais dont l’empreinte et le poids persistent. Nous ne découvrons pas le Code noir. Les historiens l’ont étudié, les familles l’ont porté dans leur mémoire et les outre-mer en connaissent depuis très longtemps la…
Pas regardés, considérés !
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés, des humiliations transmises longtemps après que les chaînes …
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Pendant longtemps les morts de Saint-Paul, à La Réunion, ont connu un second effacement. Réduits en esclavage de leur vivant, ils semblaient avoir été condamnés, après leur mort encore, à disparaître une nouvelle fois. La terre les avait recouverts. L’oubli paraissait avoir gagné, jusqu’à ce qu’en 2…
Le Code noir et l’ensemble des dispositions qui en découlent ne produisent plus aucun effet juridique, mais une norme n’est jamais seulement un instrument technique : elle exprime une vision du monde et de l’être humain. C’est pourquoi nous avons la responsabilité de poursuivre le travail engagé il …
Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Serva.
Il y a des silences qui parlent. Le silence qu’observe la République sur le Code noir dure depuis cent soixante-dix-huit ans. Depuis l’abolition définitive de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848, aucun texte n’a formellement abrogé l’ordonnance de mars 1685 et l’ensemble des dispositions de t…
C’est important de le rappeler !
Le Code noir est le texte fondateur d’un système qui a façonné nos sociétés, creusé des inégalités que nous vivons encore, et laissé des blessures que nos populations portent toujours en elles. Nous venons corriger une anomalie juridique que rien ne justifie de laisser perdurer une heure de plus.Le …
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
C’est sous le regard de pierre de Jean-Baptiste Colbert, dont la statue immense trône devant l’Assemblée nationale, que nous nous apprêtons aujourd’hui – enfin ! – à abroger le Code noir qu’il a rédigé, Trois cent quarante et un ans après sa promulgation. Trois siècles et demi après qu’un État a dit…
Quelle portée cette abrogation aura-t-elle si l’histoire de l’esclavage continue d’être si peu enseignée à nos enfants ? Si les noms et les statues des esclavagistes notoires continuent d’orner nos places, nos rues et même nos écoles ? Si la France continue de s’abstenir à l’ONU lorsqu’il s’agit de …
Je ne parle pas seulement de réparations financières : je parle aussi de réparations historiques, sociales, éducatives, culturelles et territoriales. Je parle du droit à l’égalité réelle en outre-mer. Je parle du droit à la dignité. Je parle du devoir de vérité, celle qui permet de ne jamais oublier…
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi qui porte, en quelques mots, tout le poids d’une époque révolue. Elle tend à abroger formellement le Code noir.Ces mots suffisent à mesurer ce que ce débat exige de nous. Non pas de l’émotion ou des postures, mais de la rigueur et l…
Des coupables, il y en a !
Il offre, au fond, l’un de ces rares moments où notre hémicycle peut s’accorder, non pas sur un compromis, mais sur une conviction partagée. Celle que la République doit être cohérente avec les valeurs qu’elle proclame. C’est une cohérence que nous pouvons tous revendiquer, quelle que soit la place …
La parole est à M. Cyril Tribuiani.
La France porte en elle une vocation universelle d’émancipation. Dès 1315, l’édit du roi Louis X posait un principe juridique et moral : le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche. Cet idéal de liberté a façonné notre identité nationale.Malheureusement, ce principe n’a pas été étendu à t…
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Au-delà de sa portée juridique, le texte répond à une exigence morale, historique et républicaine, qui nous place face à nos contradictions les plus profondes. Le Code noir n’est pas un simple vestige administratif, une relique poussiéreuse dans les archives coloniales. Il fut l’ossature juridique d…
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Ce texte n’est pas qu’un simple ajustement juridique. Il touche à quelque chose de plus profond. Des vies brisées, des noms effacés, des langues interdites, des cultures déracinées, des corps marqués par la violence, des morts indignement traités : ce code colonial nous renvoie à une histoire qui tr…
…et à Philippe Ballard, qui ajoutait que son abrogation formelle ne changerait rien. N’en déplaise à ceux qui, comme Éric Ciotti et Sébastien Chenu, parlent d’aspects positifs de la colonisation. Ces déclarations politiques en disent long sur les idées colonialistes et racistes que prône le Rassembl…
Qui travaille de nuit sur les chantiers, dans les tranchées et les camions-poubelles ?Si le tableau a changé de cadre, les hiérarchies sociales demeurent. Le Code noir a structuré des siècles de domination, et ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regar…
Vous déformez nos propos !
Tenir de tels propos revient à nier ce que représente encore cette histoire pour les descendants d’esclaves !Non, la République n’a pas encore totalement fait son travail : les questions de l’égalité réelle, du respect des peuples ultramarins et du rattrapage des droits demeurent posées.Se posera au…
La parole est à M. Philippe Naillet.
En abrogeant le Code noir, nous tournons une nouvelle page, celle d’un système qui a méprisé des millions d’êtres humains. Nous reconnaissons une violence historique.Bien qu’inopérant, cet ensemble ignominieux de textes racialistes demeure présent dans notre corpus juridique. Aussi son abrogation co…
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Le 12 mai, l’Assemblée nationale, à l’initiative de sa présidente, mettait à l’honneur – en présence de leurs familles – cinq députés illustres, engagés en faveur de l’abolition de l’esclavage : Victor Schœlcher, bien sûr, aux côtés de Victor Hugo, d’Alphonse de Lamartine, d’Alexis de Tocqueville – …
…peut-être en faisant revenir dans notre enceinte le tableau qui se trouve actuellement à Versailles, voire en lui dédiant une salle, car il fut le premier homme noir élu de notre République, au moment de la Révolution.
C’est bien, Gosselin !
Louisy Mathieu est donc élu quelques semaines après l’abolition de l’esclavage. C’est un beau symbole de la République qui accueille. Pourtant, cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de 1848, le Code noir est toujours bien présent, officiellement en tout cas, dans notre droit. Dans le prolonge…
C’est un recueil d’édits royaux qui réglementaient l’esclavage et dont l’article 44 conduisait pratiquement à qualifier certains êtres humains deen tout cas de biens meubles, niant leur humanité.L’objet de l’article 1de la proposition de loi est d’abroger de façon expresse ce code et l’ensemble des …
La parole est à M. Steevy Gustave.
Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. Elle a accepté que des enfants soient arrachés à leur mère, que des femmes soient vendues, que des hommes soient marqués au fer, fouettés, mutilés. Tout cela, la loi l’aut…
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Merci, cher Steevy Gustave, pour votre témoignage. L’émotion et la force de vos propos illustrent parfaitement ce que nous sommes en train de faire.En mai 2001, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l’unanimité la loi dite Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre …
La parole est à Mme Véronique Besse.
Il est des textes qui n’ont plus de portée juridique depuis longtemps et qui, pourtant, continuent de peser sur nos consciences. Le Code noir est de ceux-là. Formellement tacite depuis que la République, en 1848, a proclamé l’abolition de l’esclavage, il subsistait néanmoins dans notre corpus législ…
…à destination de la péninsule arabique et du Maghreb, justement décrite par l’historien sénégalais Tidiane N’Diaye. On la retrouve également dans la traite dans l’océan Indien et enfin dans les razzias arabes et turques d’esclaves européens, enlevés pendant plus d’un millénaire.Ce sont à chaque foi…
…où des êtres humains sont traités comme des marchandises, exploités, vendus, trafiqués. Le devoir de la France est de le combattre là où il existe encore, y compris sous ses formes modernes.Je voterai ce texte parce que la mémoire mérite cet acte solennel. Je le voterai cependant sans me faire d’il…
Comme le Code noir, ces décrets sont caducs depuis des siècles ; mais, là encore, il faut rompre symboliquement avec ce qui a été la base légale d’abominations.
Pour conclure, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous les peuples qui attendent encore que le monde reconnaisse ce qu’ils ont subi – je pense aux Arméniens : 1,5 million de morts, un siècle d’attente, et la reconnaissance de leur génocide qui tarde encore à venir de l’ONU et de la Turquie. Ces p…
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Certains votes ressemblent à tous les autres ; d’autres vous rappellent par quels chemins vous êtes arrivé là. Le vote sur ce texte est de ces derniers.Nous allons abroger le Code noir – officiellement, définitivement. Nous allons mettre fin à l’existence juridique d’un texte qui a organisé, pendant…
Ils se lisent dans les inégalités, dans les histoires de famille, dans ce rapport complexe – fait parfois d’amour, mais aussi de haine – que certains entretiennent avec cette République qui fut longtemps celle du Code noir.À ces territoires, ce vote dit : nous vous entendons ; nous assumons ce que c…
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Danièle Obono.
« Et ce pays cria pendant des siècles que nous sommes des bêtes brutes. »Durant plus de quatre cents ans, plus de 15 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont été victimes de l’esclavage atlantique – quatre cents ans de déshumanisation et d’asservissement durant lesquels les personnes noires on…
Pas terrible, la récupération pour 2027 !
La parole est à M. Elie Califer.
Avec deux articles seulement, le texte dont nous débattons est court, mais ô combien important ! Derrière cette brièveté se trouvent trois siècles d’histoire : plus de 12 millions de victimes, une cruauté innommable et des châtiments d’une violence extrême perpétrés contre l’intégrité d’hommes, de f…
La parole est à M. Alexis Corbière.
Merci, monsieur Mathiasin, de nous réunir autour de ce texte. Merci à ceux qui ont pris la parole, et en particulier à mon collègue et ami Steevy Gustave, qui non seulement a su trouver les mots, mais les a prononcés avec une émotion traduisant l’horreur de ce dont nous parlons.L’esclavage a frappé …
Dans le cadre d’une discussion commune, le rapporteur fait connaître son avis une fois que tous les amendements ont été présentés.
Soit. Le droit a parfois servi l’injustice, l’histoire nous l’enseigne avec brutalité. Mais la grandeur d’une République réside précisément dans sa capacité à reconnaître qu’il existe des lois qui, bien qu’écrites officiellement, n’ont jamais atteint la légitimité humaine. Le Code noir appartient à …
Quel est l’avis de la commission ?
Ce matin, il y a eu des moments d’émotion extraordinaires, profonds. Quand, à la demande des jeunes que nous rencontrons en Guadeloupe, à la recherche de leur identité, et de certains de nos concitoyens ultramarins, qui sentent bien qu’il y a un problème, Olivier Serva, ici présent, et moi-même avon…
Nous ne sommes pas concernés !
Si, c’est bien ce qu’a dit l’orateur de votre groupe. Or, je le répète, nous ne vous avons rien demandé.Mes chers collègues, je vous remercie également pour la sincérité que j’ai perçue durant la présentation de ces amendements en discussion commune. Cependant, je ne partage pas votre point de vue c…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends le sens de ces amendements, qui soulèvent la question de la manière dont il faut qualifier la disparition du Code noir. Les mots choisis sont importants : le droit exige de la précision, car ses dispositions ont une portée. Le débat sur ce point est donc bienvenu.Vos propositions, cepen…
Mais non, ce n’est pas ça !
C’est l’inverse que nous voulons affirmer en adoptant ce texte dans l’hémicycle : en abrogeant le Code noir, nous voulons faire vivre la mémoire du passé.C’est une partie de l’histoire qu’il faut affronter pour reconnaître que certaines de ses conséquences persistent encore aujourd’hui. Les paysages…
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je demande solennellement à Mme la ministre et à M. le rapporteur de ne pas caricaturer nos propositions. Elles sont bien plus pertinentes et profondes que la description que vous en faites. On n’évalue pas l’esclavage ni le Code noir à l’aune des intérêts économiques du XVIIsiècle, mais à celle des…
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Vu l’unanimité qui règne dans cet hémicycle, nos amendements peuvent sembler dissonants. Il faut toutefois distinguer les faits historiques, d’une part, et le droit, d’autre part. On n’effacera pas les traces du passé mais, conformément aux principes fondamentaux, on doit bien effacer l’acte en l’an…
La parole est à M. Olivier Serva.
J’avais moi aussi déposé un amendement proposant de parler d’annulation plutôt que d’abrogation, mais les arguments du rapporteur Mathiasin m’ont convaincu. Je ne doute pas de l’engagement ni de la sincérité des intervenants précédents, pas plus que de leur volonté d’aller le plus loin possible ; vo…
Les amendements n’étant pas retirés, je vais les mettre aux voix.
Scrutin public !
La demande de scrutin public est arrivée après la présentation des trois amendements de M. Nilor, donc trop tard.Nous n’allons pas remettre en question ce que disent les fonctionnaires de la direction de la séance.
Sur article 1, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends la démarche de Jiovanny William ; cependant, le travail en commission a permis de parvenir à un équilibre satisfaisant dans la rédaction de l’article 1. Suffisamment englobante, elle s’abstient d’énumérer les textes afin d’éviter tout oubli. En outre, l’amendement vise les recueils de l…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. La rédaction de l’article 1est suffisamment large pour englober les textes mentionnés dans votre amendement. Le risque de l’énumération est toujours d’oublier un texte, de créer une liste qui ne serait pas exhaustive. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Pour ce qui est de l’amendement, notre groupe fait confiance au rapporteur. Mais je tiens à vous dire deux choses. Premièrement, ce que nous faisons a non seulement une portée juridique, mais aussi, et surtout, une portée politique. Tout à l’heure, j’ai évoqué le fait que les associations réclamaien…
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Je soutiens cet amendement et je présenterai dans un instant un amendement similaire, le n14, dont l’adoption ferait tomber les suivants. Le texte vise les îles des Amériques en passant un peu vite sur les autres colonies, au motif qu’il sera possible de le transposer ensuite. Mon amendement tend à …
La parole est à M. Emeric Salmon.
Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances. Monsieur Corbière, je vous invite à venir à Champagney pour visiter la Maison de la n…
Je suis déjà venu ! Vous n’étiez pas encore député !
Elle rend hommage aux hommes et aux femmes de Champagney qui ont demandé l’abolition de l’esclavage dès 1789,…
Vous leur faites honte !
…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque. J’invite tous les députés de cett…
Je mets aux voix l’amendement n15.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 186Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 81Contre 92
Quel est l’avis de la commission ?
La rédaction actuelle est sans ambiguïté. Je comprends votre souci de bien faire et d’être clair, mais si nous devons ajouter à chaque fois des codicilles, des mots et des phrases, cela risque de créer de la confusion. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.Je profite de cette interventio…
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. le rapporteur a raison d’alerter sur le fait que les mots sont importants. Chaque mot qui est inscrit dans le marbre de la loi a une portée. Il sera ensuite interprété par ceux qui se saisiront de la question, celle des réparations notamment. L’illégalité et l’annulation renvoient à l’idée que le…
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je voudrais dire, une fois pour toutes, que je soutiens avec force et conviction l’amendement de mon collègue Jiovanny William. Paradoxalement, en restant cantonné à la morale et en n’emportant aucune condamnation rétroactive, l’abrogation légitime – et, comme je viens de l’entendre, légalise –le ré…
La parole est à M. Julien Odoul.
L’esclavage a été une abomination. Cette histoire complexe fait souvent l’objet d’une réécriture et d’une instrumentalisation. Monsieur Corbière, monsieur le rapporteur, vous avez parlé de Napoléon Ien 1802. Il faut être précis. Napoléon I, en revenant au pouvoir en 1815, a aboli l’esclavage par le …
Ce n’est pas un symbole, c’est factuel. C’est l’histoire !
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous n’attendiez pas le Rassemblement national pour remplir le frigidaire.
C’est vous qui l’avez dit !
Or nous voyons, élection après élection, que nos compatriotes ultramarins, dans leur large majorité, attendent Marine Le Pen pour régler les problèmes de pouvoir d’achat, de services publics et d’ensauvagement de la société. Ils attendent le Rassemblement national pour régler leurs problèmes de 2026…
C’est honteux !
On parle du Code noir et vous parlez de Marine Le Pen !
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Odoul, je ne vous répondrai pas. Je connais vos positions : vous qui souhaitez l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen, vous êtes foncièrement l’héritier d’une pensée…
…que la France doit rejeter de toutes les manières, car elle ne représente pas la France.Je vous laisse à vos divagations.Je voudrais rétablir un point de droit : j’ai simplement dit que Napoléon Bonaparte, par son décret de 1802, s’était référé au Code noir pour le fonctionnement de l’esclavage – q…
Ça, c’est l’histoire !
Ils n’aiment pas l’histoire !
Je ne veux pas entrer dans ce débat avec vous, mais je tenais à apporter cette précision.
La parole est à Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Parce que ce texte est important, pour l’histoire, pour la France, pour nous, le travail en commission a été réfléchi, apaisé. Nous avons eu des échanges sur le fond, sur sa portée et ses implications, au cours desquels chacun et chacune a pu s’exprimer – par respect pour ce texte important. Malheur…
Je mets aux voix l’amendement n16.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 205Nombre de suffrages exprimés 192Majorité absolue 97Pour l’adoption 85Contre 107
Je mets aux voix l’article 1.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 205Nombre de suffrages exprimés 205Majorité absolue 103Pour l’adoption 205Contre 0
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
L’amendement n2 me semble satisfait par l’article 1dans la rédaction issue de la commission.En effet, celui-ci prévoit déjà l’abrogation du Code noir, ainsi que de « l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires ». Le …
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends très bien – comme tout l’hémicycle, je crois – la nécessité de ne jamais passer sous silence ce qui s’est passé, notamment sur l’île Bourbon, aujourd’hui île de La Réunion. Ce n’est évidemment l’objectif ni du rapporteur, ni du gouvernement.Au travers de l’amendement n2, vous demandez de p…
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Je comprends bien votre raisonnement en droit, madame la ministre, mais ce texte n’est pas seulement juridique ; il a aussi une portée symbolique. Monsieur le rapporteur, je pense que si j’avais été à l’origine de ce texte et que je n’avais mentionné que les esclaves des îles de France et de Bourbon…
La parole est à M. Alexis Corbière.
Nous avons un débat d’ordre historique. Le député Odoul a osé dire ici que Napoléon avait aboli l’esclavage. À quoi fait-il référence ? Au fait que, durant les Cent-Jours, à la suite du Congrès de Vienne et sous la pression des Britanniques qui avaient eux-mêmes aboli la traite des esclaves, mais au…
Nous ne tolérerons pas ce négationnisme historique !
N’importe quoi !
Napoléon a rétabli l’esclavage.Jamais – et si vous êtes lecteur de Napoléon, vous le savez – il n’a regretté le rétablissement de l’esclavage. Je répète que c’est durant les Cent-Jours, et sous la pression des Britanniques, qu’il a décidé la fin de la traite – une mesure qui n’a eu aucun effet. Ne m…
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous voterons évidemment en faveur de ces amendements. Je voudrais réagir à ce qui s’est passé sur les bancs du Rassemblement national il y a quelques minutes.Alors que nous sommes en train de discuter de l’abrogation du Code noir, les députés du Rassemblement national parlent de Marine Le Pen ;…
Vous, vous ne parlez pas de Mélenchon ?
…ils parlent aussi d’« ensauvagement ». J’aimerais que tout le monde sache ce que Mme Roullaud a demandé, hors micro : « Quand va-t-on parler du racisme antiblanc ? » Nous sommes en train d’évoquer des siècles de dominationde parler de criminels contre l’humanité qui utilisaient le racisme pour fair…
Nous, nous sommes le camp de ceux qui disent que les esclaves n’ont pas été libérés par je ne sais quelle abrogation de l’esclavage, mais qu’ils se sont libérés par eux-mêmes, et que la liberté n’existe pas sans les défenseurs de la liberté !Si nous entendons le Rassemblement national expliquer que …
La parole est à M. Olivier Serva.
Je voulais juste faire une correction historique et politique, en réponse au collègue du Rassemblement national qui a dit que les suffrages obtenus par le RN à l’élection présidentielle montraient que les outre-mer attendaient une victoire de ce parti. Ce n’est pas du tout le cas, et je vais vous ex…
En Guadeloupe, au premier tour de l’élection présidentielle, nous avons voté très largement pour Jean-Luc Mélenchonqui a obtenu plus de 60 % des voix. Au deuxième tour, nous avions le choix…
Entre la peste et le choléra !
…entre Emmanuel Macron et l’autre candidat. Ce qui s’est passé est bien simple : si on avait mis une chèvre en face d’Emmanuel Macron, la Guadeloupe aurait voté pour la chèvre.
Est-ce qu’on pourrait revenir au texte, madame la présidente ?
La parole est à M. le rapporteur.
Puisqu’on en est là, j’ajoute qu’aux élections législatives de 2022, vous aviez un candidat dans la troisième circonscription de la Guadeloupe, dont vous avez finalement fait un député européen, mais qui a été largement battu par le député qui est devant vous.
On ne pourrait pas revenir au texte ?
Je donne la parole à M. Philippe Gosselin, tout en vous rappelant que nous sommes dans une journée de niche.
En effet, et au-delà du fait que le chronomètre tourne, nous sommes nombreux ici, sans doute une majorité silencieuse, à déplorer ces invectives et ces renvois à 2027. Certes, il y a une échéance présidentielle et des candidats se présenteront à l’élection – ce sont les règles de la démocratie et de…
Ça va être long un an !
Ce texte n’a pas seulement une portée symbolique, il a aussi une portée juridique et historique : c’est un rappel à la dignité, à l’égalité, à la liberté. Je crois qu’il mérite bien mieux que nos petites invectives, nos petites phrases et tous les dénigrements que nous pouvons entendre. Ressaisisson…
Je mets aux voix l’amendement n2.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 192Nombre de suffrages exprimés 191Majorité absolue 96Pour l’adoption 88Contre 103
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sous réserve de l’adoption du sous-amendement de M. le rapporteur, le gouvernement émet un avis de sagesse.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Julien Odoul.
Nous le redisons : oui, l’esclavage a été une tragédie et un crime contre l’humanité. Toutes les traites ont été des drames. Toutes les traites doivent être connues, enseignées, commémorées avec rigueur et dignité. Mais l’histoire ne doit jamais devenir une arme politique au service d’une entreprise…
N’importe quoi !
Or nous avons la même histoire. De Pointe-à-Pitre à Dunkerque, de Sens à Mayotte, nous avons la même histoireet nous devons respecter la communauté nationale.Parce qu’au Rassemblement national nous refusons la repentance permanente, parce que nous refusons la division des Français, parce que nous re…
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Dans quelques minutes, nous allons abroger le Code noir, soit 600 pages de texte raciste incluant des dizaines de textes juridiques, cent soixante-dix-huit ans après l’abolition de l’esclavage. Nous allons vivre un moment que la presse qualifiera de « moment solennel », de « concorde parlementaire »…
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe LIOT et le rapporteur Max Mathiasin pour cette proposition de loi portant abrogation du Code noir. Elle aurait pu être considérée comme superfétatoire – abroger un texte qui n’est plus appliqué, est-ce bien utile ? Elle ne l’est évidemment pas, du fait not…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Alors que nous nous apprêtons à abroger le Code noir, je souhaite interpeller le gouvernement sur la nécessité de disposer d’outils pour démanteler les héritages institutionnels et structurels de ce code dans notre pays. Je pense notamment à l’outil juridique que pourrait constituer un code de la no…
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Le groupe Rassemblement national, nous l’avons dit, votera avec gravité et sans aucune ambiguïté l’abrogation du Code noir. Nous regrettons néanmoins que des groupes politiques, ou au moins l’un d’entre eux, le groupe LFI, se moquant du fond, se moquant de la gravité du geste législatif auquel nous …
Antiraciste, oui, c’est vrai !
C’est un piège dans lequel nous ne tomberons pas, mes chers collègues. La récupération et l’utilisation de la souffrance d’un grand nombre d’êtres humains ne doivent pas servir à faire progresser un agenda politicien.Manifestement, LFI ne voit les êtres humains qu’à travers leur couleur de peau, qua…
Sur les amendements n22, 25, 23 et 27, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n11 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je regrette le rejet du précédent amendement car celui-ci évoquait les conséquences de l’esclavage et de la traite dans nos sociétés contemporaines. On a institué l’esclavage pour justifier la chosification et la vente d’êtres humains. On a créé une hiérarchie, on a intégré la domination des personn…
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Je souhaitais revenir à mon tour sur l’intervention du président Chenu, qui témoigne d’une forme de révisionnisme politique puisqu’il a qualifié de politiciennes nos positions, qui ne sont que politiques : l’antiracisme est politique.Gabrielle Cathala rappelait seulement ce que vous avez fait au Par…
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Nous parlons aujourd’hui du Code noir, fondement d’un système qui a conduit à un crime contre l’humanité.Rappeler à ce propos votre divergence de vote au sein du Parlement français comme du Parlement européen, c’est évidemment contribuer au débat concernant le Code noir.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
À l’occasion de sa niche parlementaire, le groupe LIOT a fait le choix fort d’inscrire en tête de l’ordre du jource texte adopté à l’unanimité en commission. Chaque groupe a pu s’exprimer, souligner à quel point il était symboliquement important, nécessaire. Je vous demanderai donc à présent, chers …
Les quatre amendements en discussion commune ont donc été soutenus. Quel est l’avis de la commission à leur sujet ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Chacun des ajouts proposés modifierait profondément l’objet du rapport prévu à l’article 2, qui vise principalement à établir « la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur », ainsi qu’à analyser leurs conséquences contemporain…
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’esclavage a laissé des traces – traces d’hier, traces d’aujourd’hui. Personne ne devrait le nier. Agiter le chiffon rouge de la culpabilité, de la repentance, n’est pas se hisser à la hauteur des défis. Nous devons être au rendez-vous de ce moment important.Ces amendements abordent un sujet très s…
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Nous sommes prêts à une première étape : l’abrogation du Code noir, dû à l’initiative de Jean-Baptiste Colbert. Il se trouve à l’Assemblée une salle Colbert et une statue de Colbert sur le socle de laquelle ne figure aucune plaque explicative : Colbert continue d’être érigé en héros de la République…
…tel n’est pas l’objectif. Ce que je réclame, c’est que les enfants qui visitent le Palais-Bourbon reçoivent au sujet de Colbert une information éclairée.Nous avons adressé de nombreux courriers à la présidente de l’Assemblée nationale pour demander un panneau, un bandeau explicatif pour cette statu…
Appelons-la « salle Aimé-Césaire » !
Aimé-Césaire ou Frantz-Fanon, pourquoi pas ! Les amendements de M. Nilor présentent l’intérêt de rappeler que l’éducation nationale n’est pas à la hauteur concernant l’enseignement de l’histoire de l’esclavage. Nous devons muscler nos programmes, mais aussi prévoir dans nos murs un parcours explicat…
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Pour être tout à fait clair, il n’était pas question, par l’intermédiaire de ces amendements, d’exiger que ce texte épuise la question des réparations, mais bel et bien de prévoir la formulation de propositions visant à sortir de l’ornière dans laquelle on veut nous maintenir. Il ne s’agit pas non p…
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 2, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement n22.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 212Nombre de suffrages exprimés 211Majorité absolue 106Pour l’adoption 97Contre 114
Je mets aux voix l’amendement n25.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 211Nombre de suffrages exprimés 210Majorité absolue 106Pour l’adoption 97Contre 113
Je mets aux voix l’amendement n23.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 213Nombre de suffrages exprimés 213Majorité absolue 107Pour l’adoption 96Contre 117
Je mets aux voix l’amendement n27.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 214Nombre de suffrages exprimés 212Majorité absolue 107Pour l’adoption 94Contre 118
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 210Nombre de suffrages exprimés 210Majorité absolue 106Pour l’adoption 159Contre 51
Quel est l’avis de la commission ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’article 2, que vous venez d’adopter, couvre déjà les dispositions que vous proposez puisqu’il prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’ensemble des textes applicables entre 1685 et 1802. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne pense pas qu’une proposition de loi examinée dans le cadre d’une niche parlementaire soit le bon véhicule pour cela. Aussi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, permettez-moi d’abord de saluer votre discours et l’émotion que vous avez accepté de partager avec nous tout à l’heure. Votre émotion restera particulièrement marquante pour cet hémicycle et, je l’espère, pour tous les Français.S’agissant de votre amendement, le président de la R…
C’est bien un rapport, ça laisse des traces !
Ce débat doit plutôt être nourri par la représentation nationale, par les historiens, ainsi que par les militantes et les militants qui s’engagent sur le sujet. C’est, me semble-t-il, de cette manière que nous pourrons travailler utilement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Frédéric Maillot.
J’aimerais commencer par adresser un message à mon collègue Steevy Gustave en m’inspirant des mots du poète noir Kery James : si tu pleures mon frère, ne pleure pas des larmes de tristesse, mais pleure des larmes de détermination. C’est ce que tu as fait.Je suis, moi aussi, l’arrière-arrière-arrière…
La parole est à M. Cyril Tribuiani.
Le groupe Rassemblement national votera pour l’abrogation du Code noir. Ce vote permet de réaffirmer clairement qu’aucune ambiguïté ne saurait subsister à l’égard d’un texte qui a organisé l’une des plus graves atteintes à la dignité humaine. L’esclavage fut une abomination. Il a nié la liberté, l’h…
Il y croit, à son texte ! C’est plein de conviction !
Le Rassemblement national restera toutefois vigilant face à toute instrumentalisation idéologique de cette mémoire.Honorer les victimes de l’esclavage ne doit pas servir à culpabiliser la France éternelle, ni à détourner le débat des urgences actuelles dans les outre-mer.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Les textes ayant organisé l’esclavage colonial n’ont plus leur place dans notre ordre juridique. Le Code noir fut l’instrument légal d’un système immoral de déshumanisation de millions d’esclaves déracinés. Il fut aussi un outil de hiérarchisation raciale servant à justifier un système de domination…
La parole est à M. Elie Califer.
L’heure est venue. Victor Hugo disait que rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. L’heure est venue d’abroger, mais l’heure viendra aussi de réparer.Le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté et responsabilité en faveur de cette proposition de loi de M. Mathiasin. Il…
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Dans quelques minutes, nous allons mettre fin à une incohérence juridique et morale. L’abrogation du Code noir est un acte de cohérence républicaine. C’est réaffirmer avec force, solennité et émotion – notre collègue Steevy Gustave nous a fait partager la sienne tout à l’heure –, les principes fonda…
Je crois avoir dit Aimé Césaire, excusez-moi si ma langue a fourché.
Il faut rendre à Césaire ce qui appartient à Césaire !
Avec Aimé Césaire, faisons de tous nos compatriotes des citoyens à part entière, et non des citoyens à part. Nous faisons un grand pas aujourd’hui vers notre humanité, c’est-à-dire ce qui nous unit, hommes, femmes, ici rassemblés aujourd’hui, au-delà de nos étiquettes politiques.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.Mes chers collègues, il y a des silences qui accusent, il y a des oublis qui sont des choix, et il y a des textes que l’on laisse vivre dans l’o…
J’ai cru que vous parliez de nous !
Regardez comment, en 2026, on ose à nouveau hiérarchiser les Français, distinguer les bons des mauvais selon le prénom qu’ils portent ou la couleur de leur peau. Ce n’est pas de la politique, c’est de la régression.
C’est la gauche !
Cette régression a un nom, une généalogie et une histoire, qui commence précisément avec des textes comme celui que nous abrogeons aujourd’hui. Le Code noir n’est pas mort en 1848, il a mué.
Il s’est glissé dans les assignations, dans les plafonds de verre, dans les contrôles au faciès systématiques, dans les réflexes qui font qu’un même CV obtient deux fois moins de réponses selon la consonance du nom qui le signe. Il s’est glissé dans la bouche de ceux qui aujourd’hui encore font de l…
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Je serai bref pour respecter la volonté d’accélérer du groupe LIOT. Ce texte est le résultat d’un travail long et méticuleux. Je fais le choix de respecter le sérieux du travail approfondi mené par Max Mathiasin et soutenu par Olivier Serva et quelques autres. Je regrette le choix de certains de pro…
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Notre République s’est construite sur une promesse de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette promesse nous oblige. Elle nous impose de regarder notre histoire en face, sans détour, sans relativisme, sans oubli, et de faire en sorte qu’aucune trace, même résiduelle, même symbolique, d’un tel ordr…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 254Nombre de suffrages exprimés 254Majorité absolue 128Pour l’adoption 254Contre 0
La parole est à M. le rapporteur.
Il y a vingt-cinq ans, Mme Taubira, avec toute sa pugnacité, a fait reconnaître ici, après si longtemps, que l’esclavage était un crime contre l’humanité. C’est inscrit dans les esprits, dans les livres, dans la loi et dans nos cœurs. Pour continuer à faire nation dans tous les territoires, dans not…
La séance est suspendue.
La séance est reprise.