Débat législatif
Abrogation du Code noir
📅 Jeu. 28 mai 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
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Abrogation du Code noir
Adopté254 pour · 0 contre · 0 abst. · 254 votants
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Adopté88 pour · 0 contre · 0 abst. · 88 votants