Débat législatif

Abrogation du Code noir

📅 Jeu. 28 mai 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

Revivre la séance · 4h00

N° JO

250

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N250

Vidéo

● Oui

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (8)Amendements (20)Scrutins (2)Orateurs (49)Documents

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