Questions orales
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
📅 Mer. 3 juin 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 6h00
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N261)🎬 Revivre la séance (vidéo)🔗 Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — dossier sur assemblee-nationale.fr