Questions orales

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

📅 Mer. 3 juin 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

261

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

Vidéo

● Oui

Ordre du jour

1Questions au Gouvernement
2Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
3Discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
4Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
5Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
6Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
7Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
8Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
9Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

🗣️

595

prises de parole

75 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutins publics

organisé(s)

🕐

6h00

de débats

14:1415 h16 h17 h18 h19 h20 h20:12

Événements

QAG

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Questions au GouvernementDiscussion généraleSuspensionVoteRappel au règlementPlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion