Débat législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
📅 Mer. 1 juillet 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h30
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 2Suite de la discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 3Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
🗣️
299
prises de parole
37 orateurs
📝
55
amendements
examinés
📋
2
scrutins publics
organisé(s)
🕐
2h30
de débats
Déroulé de la séance
- ⏸️
Suspension de séance
21:55 · 7 min - ⚖️
Scrutin public
22:09 - ⚖️
Scrutin public
22:10 - ⚖️
Scrutin public
22:15 - ✋
Rappel au règlement
22:37 - ⚖️
Scrutin public
22:37 - ⚖️
Scrutin public
22:53 - ⚖️
Scrutin public
23:02 - ⏸️
Suspension de séance
23:20 · 5 min - ⚖️
Scrutin public
23:31 - ⚖️
Scrutin public
23:35 - ⚖️
Scrutin public
23:37 - ⚖️
Scrutin public
23:39 - ⚖️
Scrutin public
23:44 - ⚖️
Scrutin public
23:50 - ⚖️
Scrutin public
00:09 - ⚖️
Scrutin public
00:12
Chronologie détaillée
21:3422 h23 h00 h00:13
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
SuspensionVoteRappel au règlementPlage de discussion d’un dossierAmendement adoptéAmendement rejetéTombé / non soutenuAutre / en discussion