Débat législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

📅 Mer. 15 juillet 2026🕐 21:30 → 00:10⏳ 2h40Deuxième séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h40

N° JO

15

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)Amendements (11)Scrutins (1)Orateurs (35)Documents

Ordre du jour

  1. 1Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
  2. 2Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
🗣️

138

prises de parole

35 orateurs

📝

11

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h40

de débats

Déroulé de la séance

  1. 💬

    Discussion générale

    23:27
  2. ⚖️

    Scrutin public

    23:54
  3. ⚖️

    Scrutin public

    00:19
  4. ⚖️

    Scrutin public

    00:19
  5. ⚖️

    Scrutin public

    00:21
  6. ⚖️

    Scrutin public

    00:21
  7. ⚖️

    Scrutin public

    00:21
  8. ⚖️

    Scrutin public

    00:21
  9. ⚖️

    Scrutin public

    00:22

Chronologie détaillée

21:4522 h23 h00 h00:22
Événements
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
Discussion généraleVotePlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion