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Débat législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
📅 Mer. 15 juillet 2026
🕐 21:30 → 00:10
⏳ 2h40
Deuxième séance
📍 Hémicycle
Revivre la séance · 2h40
N° JO
15
Session
Première session extraordinaire 2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026E1N015
Vidéo
● Oui
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (2)
Amendements (11)
Scrutins (1)
Orateurs (35)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026E1N015)
🎬 Revivre la séance (vidéo)
🔗 Projet de loi relatif à la protection des enfants — dossier sur assemblee-nationale.fr