Débat législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

📅 Mer. 15 juillet 2026🕐 21:30 → 00:10⏳ 2h40Deuxième séance📍 Hémicycle
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N° JO

15

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)Amendements (11)Scrutins (1)Orateurs (35)Documents
  1. 1Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
  2. 2Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants