Débat législatif
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
📅 Jeu. 16 juillet 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
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384prises de parole40intervenants3points à l'ordre du jour
Présidence de M. Sébastien Chenu
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
M. le président194Mme Marianne Maximi54M. Gérald Darmanin28Mme Émilie Bonnivard10Mme Gabrielle Cathala9Mme Marie-Charlotte Garin9Mme Perrine Goulet8Mme Ayda Hadizadeh7
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n2688, 2996).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement.