Débat législatif

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

📅 Jeu. 16 juillet 2026🕐 09:00 → 13:004h00Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h00

N° JO

16

Session

Première session extraordinaire 2026

Vidéo

● Oui

Ordre du jour

  1. 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten
  2. 2Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
  3. 3Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
🗣️

384

prises de parole

40 orateurs

📝

67

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

4h00

de débats

Déroulé de la séance

  1. ⚖️

    Scrutin public

    09:25
  2. ⚖️

    Scrutin public

    09:56
  3. ⚖️

    Scrutin public

    10:13
  4. ⚖️

    Scrutin public

    10:38
  5. ⚖️

    Scrutin public

    10:46
  6. ⚖️

    Scrutin public

    10:52
  7. ⚖️

    Scrutin public

    11:02
  8. ⚖️

    Scrutin public

    11:12
  9. ⏸️

    Suspension de séance

    11:13 · 11 min
  10. ⚖️

    Scrutin public

    11:27
  11. ⚖️

    Scrutin public

    11:31
  12. ⚖️

    Scrutin public

    11:31
  13. ⚖️

    Scrutin public

    11:33
  14. ⚖️

    Scrutin public

    11:37
  15. ⚖️

    Scrutin public

    11:38
  16. ⚖️

    Scrutin public

    11:51
  17. ⚖️

    Scrutin public

    11:52
  18. ⚖️

    Scrutin public

    11:54
  19. ⚖️

    Scrutin public

    12:03
  20. ⏸️

    Suspension de séance

    12:44 · 7 min
  21. ⚖️

    Scrutin public

    13:08

Chronologie détaillée

09:0910 h11 h12 h13 h13:15
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
SuspensionVotePlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion