Débat législatif
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
📅 Jeu. 16 juillet 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
Revivre la séance · 4h00
Ordre du jour
- 1Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten
- 2Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
- 3Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
🗣️
384
prises de parole
40 orateurs
📝
67
amendements
examinés
📋
1
scrutin public
organisé(s)
🕐
4h00
de débats
Déroulé de la séance
- ⚖️
Scrutin public
09:25 - ⚖️
Scrutin public
09:56 - ⚖️
Scrutin public
10:13 - ⚖️
Scrutin public
10:38 - ⚖️
Scrutin public
10:46 - ⚖️
Scrutin public
10:52 - ⚖️
Scrutin public
11:02 - ⚖️
Scrutin public
11:12 - ⏸️
Suspension de séance
11:13 · 11 min - ⚖️
Scrutin public
11:27 - ⚖️
Scrutin public
11:31 - ⚖️
Scrutin public
11:31 - ⚖️
Scrutin public
11:33 - ⚖️
Scrutin public
11:37 - ⚖️
Scrutin public
11:38 - ⚖️
Scrutin public
11:51 - ⚖️
Scrutin public
11:52 - ⚖️
Scrutin public
11:54 - ⚖️
Scrutin public
12:03 - ⏸️
Suspension de séance
12:44 · 7 min - ⚖️
Scrutin public
13:08
Chronologie détaillée
09:0910 h11 h12 h13 h13:15
Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
SuspensionVotePlage de discussion d’un dossierAutre / en discussion