Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

15:00

• Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local

13:00

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local

07:00

• Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

19:30

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local

13:00

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

19:30

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

19:30

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social