Débat législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
📅 Mar. 8 juillet 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
Ordre du jour
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- 2Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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267
prises de parole
41 orateurs
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0
amendements
examinés
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1
scrutin public
organisé(s)
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2h30
de débats
Déroulé de la séance
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Scrutin public
22:17 - ⚖️
Scrutin public
22:23 - ⚖️
Scrutin public
22:46 - ⏸️
Suspension de séance
23:10 · 1 min - ⚖️
Scrutin public
23:35 - ⚖️
Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
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Scrutin public
00:06 - ⚖️
Scrutin public
00:06 - ⚖️
Scrutin public
00:08 - ⚖️
Scrutin public
00:12
Chronologie détaillée
21:4422 h23 h00 h00:12
Événements
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Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté
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