Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

07:00

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

19:30

• Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

13:00

• Questions au Gouvernement