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Dossier en cours

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Mer. 1 juil.
75%
Pour
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 avril 2026

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 juin 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 9 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 19 mai 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 19 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 mai 2026 au 19 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026· Rapport le 23 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 8 avr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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