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Dossier en cours

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion2🏛️Séances13📄Le texte de loi✎Amendements1364♡Voter
Mer. 1 juil.
75%
Pour
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 avril 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances13Le texteAmendements1364StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances13Le texteAmendements1364Statistiques

Mercredi 1 juillet 2026

12:00

  • Ouverture de la session extraordinaire
Revivre la séance

Mardi 19 mai 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 18 mai 2026

13:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Lundi 18 mai 2026

07:00

  • Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Jeudi 7 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Jeudi 7 mai 2026

13:00

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Jeudi 7 mai 2026

07:00

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Mercredi 6 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Mercredi 6 mai 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 5 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Mardi 5 mai 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 4 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Lundi 4 mai 2026

13:00

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

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Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 juin 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 9 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 19 mai 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 19 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 mai 2026 au 19 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026· Rapport le 23 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 8 avr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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