Projet de loiPromulgué✓ Promulgué
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
International
Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 7 avril 2026
Parcours de la loi
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Commission mixte
Commission mixte paritaire
le 11 juin 2026
🏛️
Séance plénière
SN1ère lecturemodifié
le 9 juin 2026
🔍
Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 19 mai 2026· Rapport le 27 mai 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 19 mai 2026