Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion2🏛️Séances13📄Le texte de loi✎Amendements1364♡Voter
Mer. 1 juil.
75%
Pour
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 avril 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances13Le texteAmendements1364StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 juin 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 9 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
2
Séances13
Le texte
Amendements1364
Statistiques
Saisie le 19 mai 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 19 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 mai 2026 au 19 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026· Rapport le 23 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 8 avr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte