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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 avril 2026

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 11 juin 2026

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 9 juin 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 19 mai 2026· Rapport le 27 mai 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 19 mai 2026

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 4 mai 2026 au 19 mai 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 8 avr. 2026· Rapport le 23 avr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 8 avr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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PRJLANR5L17B26300

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Déposé le 7 avril 2026Publié le 18 mai 2026

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