Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion2🏛️Séances13📄Le texte de loi✎Amendements1364♡Voter
Mer. 1 juil.
75%
Pour
Projet de loiPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 7 avril 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances13Le texteAmendements1364StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion2Séances13Le texteAmendements1364Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 11 juin 2026
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 9 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 19 mai 2026· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 19 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 mai 2026 au 19 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 8 avr. 2026· Rapport le 23 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 8 avr. 2026

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 440Contre · 122Abstention · 4Absent

566 votants · 98% de présence

Assemblée Nationale

Pour

78%440

Contre

22%122

Abstention

1%4

566 votants · 98% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (3↑ 0↓)Aude · 100% pour (3↑ 0↓)Aveyron · 67% pour (2↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 81% pour (13↑ 3↓)Calvados · 100% pour (6↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 67% pour (2↑ 1↓)Charente-Maritime · 80% pour (4↑ 1↓)Cher · 67% pour (2↑ 1↓)Corrèze · 100% pour (2↑ 0↓)Côte-d'Or · 80% pour (4↑ 1↓)Côtes-d'Armor · 80% pour (4↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 75% pour (3↑ 1↓)Doubs · 80% pour (4↑ 1↓)Drôme · 75% pour (3↑ 1↓)Eure · 100% pour (5↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (4↑ 0↓)Finistère · 88% pour (7↑ 1↓)Gard · 100% pour (6↑ 0↓)Haute-Garonne · 50% pour (5↑ 5↓)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 70% pour (7↑ 3↓)Hérault · 67% pour (6↑ 3↓)Ille-et-Vilaine · 63% pour (5↑ 3↓)Indre · 100% pour (2↑ 0↓)Indre-et-Loire · 80% pour (4↑ 1↓)Isère · 57% pour (4↑ 3↓ 1≈)Jura · 100% pour (3↑ 0↓)Landes · 100% pour (3↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 80% pour (4↑ 1↓)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 50% pour (5↑ 5↓)Loiret · 83% pour (5↑ 1↓)Lot · 100% pour (2↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (6↑ 0↓)Manche · 100% pour (4↑ 0↓)Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (6↑ 0↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 83% pour (5↑ 1↓)Moselle · 100% pour (8↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 85% pour (17↑ 3↓)Oise · 100% pour (7↑ 0↓)Orne · 100% pour (3↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (12↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 40% pour (2↑ 3↓)Pyrénées-Atlantiques · 83% pour (5↑ 1↓)Hautes-Pyrénées · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 78% pour (7↑ 2↓)Haut-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Rhône · 57% pour (8↑ 6↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Sarthe · 75% pour (3↑ 1↓)Savoie · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Savoie · 100% pour (6↑ 0↓)Paris · 44% pour (8↑ 10↓)Seine-Maritime · 70% pour (7↑ 3↓)Seine-et-Marne · 64% pour (7↑ 4↓)Yvelines · 92% pour (11↑ 1↓)Deux-Sèvres · 100% pour (3↑ 0↓)Somme · 60% pour (3↑ 2↓)Tarn · 67% pour (2↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Var · 100% pour (8↑ 0↓)Vaucluse · 80% pour (4↑ 1↓)Vendée · 100% pour (4↑ 0↓)Vienne · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Vienne · 33% pour (1↑ 2↓)Vosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · 100% pour (3↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (2↑ 0↓)Essonne · 40% pour (4↑ 6↓)Hauts-de-Seine · 77% pour (10↑ 3↓)Seine-Saint-Denis · 8% pour (1↑ 11↓)Val-de-Marne · 64% pour (7↑ 4↓)Val-d'Oise · 38% pour (3↑ 5↓ 1≈)Ain · 100% pour (5↑ 0↓)Aisne · 100% pour (5↑ 0↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (8↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (3↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (3↑ 0↓)Ariège · 100% pour (2↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (2↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

50%

Guyane

0%

La Réunion

29%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

100%

Polynésie française

67%

Nouvelle-Calédonie

50%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

12 votes

Pour

75%9

Contre

25%3

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Par groupe simulé

Union des droites pour la République
Pour · 67%

2 pour · 1 contre · 3 députés simulés

Les Démocrates
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 1↓)Val-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

0%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé

Droite Républicaine
Pour · 100%

1 pour · 0 contre · 1 député simulé