Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
3. 3Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
4. 4Discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
5. 5Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:16 · 1h27
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:31 · 12 min
3. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   17:43
4. 💬

   Discussion générale

   18:50
5. ⚖️

   Scrutin public

   19:07
6. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:09
7. ⏸️

   Suspension de séance

   19:09 · 7 min
8. 💬

   Discussion générale

   19:33

Chronologie détaillée