Scrutin
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Questions orales
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
📅 Mar. 3 décembre 2024
🕐 15:00 → 20:00
⏳ 5h00
Deuxième séance
📍 Hémicycle
N° JO
61
Session
Session ordinaire 2024-2025
Compte rendu
CRSANR5L17S2025O1N061
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (6)
Amendements
Scrutins (3)
Orateurs (104)
Documents
Aucun amendement enregistré pour cette séance.