Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Delphine, Sébastien et leurs camarades des sites de Reims et de Denain d’ArcelorMittal voudraient travailler encore. Travailler encore, comme dans la belle chanson de Bernard Lavilliers, « forger l’acier rouge avec des mains d’or ».
Ah non, pas vous ! Quelle honte !
Un peu de respect !
Mais quelle honte !
Oui, ArcelorMittal a annoncé la fermeture des sites de Reims et de Denain, laissant sur le carreau 134 salariés. Pour notre département du Nord, cette annonce cynique représente une énième désindustrialisation.La réindustrialisation de notre pays est une illusion. Entre avril et août 2024, les annon…
Avec la censure !
Voilà, il a gagné 10 euros !
…nous proposons pourtant de sauver l’outil industriel français, plutôt que de voir notre pays transformé en friche à ciel ouvert. Nous proposons de réorienter la politique d’apprentissage vers les métiers de l’industrie.
Vous proposez le chaos, voilà votre projet !
Nous proposons de développer une politique tournée vers des filières ciblées, c’est-à-dire l’inverse de la vôtre, qui est d’ailleurs dénoncée par la Cour des comptes dans son rapport. Nous proposons de retrouver un prix de l’énergie cohérent.
Quelle est la question ?
Des usines, ce sont des emplois à forte valeur ajoutée et des cotisations sociales. C’est un vrai levier de cohésion sociale. Comment ArcelorMittal compte-t-il sauver cet outil industriel ? Quelles perspectives comptez-vous offrir aux ouvriers de notre pays ?
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Vous nous interrogez sur les sites de Denain et de Reims gérés par la société ArcelorMittal, qui a annoncé un plan de réorganisation. Vous avez nommé 2 des 135 salariés ; je m’associe à leur inquiétude extraordinairement légitime, ainsi qu’à celle de l’ensemble des salariés concernés. Cette inquiétu…
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
662 milliards : c’est le budget de la sécurité sociale. 662 milliards consacrés à nos hôpitaux, à nos Ehpad, à nos retraités, à nos entreprises. Ces 662 milliards, c’est aussi l’ouverture de droits nouveaux pour protéger nos concitoyens. Ce sont les aides très attendues par les agriculteurs.662 mill…
Elle a raison !
Peut-on promettre un jour à nos concitoyens d’être leurs premiers défenseurs et, le lendemain, balayer l’ensemble du budget pour plonger dans un grand saut vers l’inconnu ?Notre groupe, Ensemble pour la République, a soutenu le gouvernement depuis le débutet jusqu’au vote de la commission mixte pari…
Qui nous a mis dans le mur ? Qui est irresponsable ?
…d’une Marine Le Pen trop inquiète de son procès et de l’immaturité d’un Jordan Bardella traumatisé de ne pas être premier ministre.
C’est vous, les irresponsables !
Les Français n’ont pas à payer la fascination pour le désordre et le chaos de La France insoumise de Mélenchon, qui, hélas, déteint sur le Parti socialiste.Ceux qui voteront la motion demain, je le crois, n’aiment pas la France, n’aiment pas les Français et ne veulent pas la stabilité du régime.
Les Français ne vous aiment pas, vous !
Ma question est donc simple. Les Français sont inquiets. Que se passera-t-il si le budget, notamment celui de la sécurité sociale, est abandonné à la suite du vote d’une motion de censure ?
Les Français vous détestent !
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Vous avez raison : la commission mixte paritaire, en responsabilité,…
Trois secondes seulement !
…est parvenue à un vote majoritaire pour continuer à financer la protection sociale.Oui, il y a une majorité de parlementaires responsables dans ce pays.Vous m’avez demandé quelles conséquences aurait l’absence de budget. La première c’est tout simplement que le déficit social se creuserait d’au moi…
Cela démontrerait notre incapacité collective à maintenir à l’équilibre le financement de la protection sociale, alors que nous le souhaitons tous.La seconde, c’est l’abandon de mesures très concrètes. Vous avez cité celles qui concernent les agriculteurs ; la ministre de l’agriculture aura l’occasi…
Je pense encore à la série de mesures sur le cumul emploi-retraite des médecins, visant à lutter contre les déserts médicaux.Mais l’abandon du PLFSS, hélas, ne serait pas le seul problème consécutif à l’adoption d’une motion de censure. L’impôt sur le revenu augmenterait pour 18 millions de Français…
Que l’on parle du PLFSS ou du PLF, le déficit et l’instabilité augmenteraient. Or le pays a besoin de retrouver l’équilibre financier et la stabilité politique.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Monsieur le premier ministre, dans un entretien accordé au, vous avez annoncé votre intention de réduire notablement les soins pris en charge par l’aide médicale de l’État. Le panier de soins va être « sensiblement diminué », avez-vous précisé, annonçant une réforme de l’AME pour « éviter les abus e…
Eh oui, vous l’avez fait pour satisfaire le RN !
À cause de qui ?
Cette concession piteuse et déshonorante ne vous sauvera sans doute pas demain, mais là n’est pas mon sujet. Des milliers de médecins ont dénoncé votre position et huit anciens ministres de la santé vous ont alerté sur les conséquences sanitaires, humaines, sociales et économiques inacceptables qu’a…
Ah, des références !
Ils vous ont expliqué que le panier de soins était déjà restreint, que l’AME était l’un des instruments indispensables d’une politique de santé qui nous protège toutes et tous et qu’en restreindre l’accès conduirait à prendre en charge plus tardivement des pathologies plus graves et plus coûteusesLe…
La peste, le choléra !
…ne se préoccupent pas de savoir si leur cible a des papiers en règle.
C’est mauvais !
L’AME représente 0,5 % des dépenses de santé: c’est moins de deux jours des dépenses annuelles. Vous avez vous-même admis, monsieur le premier ministre, que son montant est stabilisé ou presque. Ma question est simple : au pied du mur, serez-vous du bon côté de l’histoire…
…en admettant le rôle essentiel de l’AME dans une politique de santé efficace et responsable ?
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Permettez-moi d’excuser l’absence de la ministre de la santé, retenue à Bruxelles où elle représente la France au Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs.Vous l’avez dit, l’AME permet la prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière présentes depuis plus…
Avant de donner la parole à Mme Émilie Bonnivard pour le groupe Droite républicaine, je veux rendre hommage avec vous à M. René Couanau, décédé le 30 novembre dernier. Il a été pendant plus de vingt ans membre de notre assemblée et pendant vingt-quatre ans maire de Saint-Malo. Au nom de la représent…
René Couanau a été un formidable maire de Saint-Malo.Monsieur le premier ministre, notre pays se trouve au bord d’un abîme, au bord du gouffre d’une crise financière. Certains, sur ces bancs, s’apprêtent à l’y précipiter en sacrifiant l’intérêt supérieur des Français à leurs calculs politiciens.
Elle a raison !
C’est vous qui nous y précipitez !
Monsieur le premier ministre, vous avez dit la vérité aux Français et vous avez parlé avec respect à tous les groupes politiques de cet hémicycle.Vous avez accepté des compromis jusqu’au dernier moment sur ce budget dans l’intérêt de notre pays. Malheureusement, le RN et ses alliés de LFI ne veulent…
À votre main tendue, ils préfèrent prendre le risque de nous plonger un peu plus dans la crise, alors que notre pays est déjà fragilisé.
C’est mauvais !
Comment, en conscience, peuvent-ils prendre ce risque ?En effet, ce sont les Français qui en paieront le prix fort. Que se passera-t-il en cas de censure ? Plus de 18 millions de Français verront leurs impôts augmenter.
Finie, la hausse des budgets des armées, de la sécurité ou encore de la justice, alors que notre pays en a tant besoin.
Elle a raison !
Supprimé, le financement de 100 millions d’euros supplémentaires pour nos aînés dans les Ehpad. Annulées, toutes les mesures attendues depuis si longtemps par les agriculteurs. Adieu, la renégociation du Mercosur.Cela entraînera des conséquences financières, économiques et sociales dont personne ici…
Il faut dire la vérité aux Français, effectivement !
Merci, madame Le Pen ! Face à cette censure, la responsabilité qui nous incombe à tous est immense.
Ils en porteront la responsabilité !
Nous sommes à un tournant. La question est simple et s’adresse à tous ici : qui préfère son profit électoral, le risque du chaos, à la stabilité et au redressement du pays ?
Vous avez voté Macron !
Avec la Droite républicaine et Laurent Wauquiez, notre choix est clair : nous choisirons toujours l’intérêt supérieur de l’État et des Français avant tout le reste. C’est à ce titre que nous vous soutenons, monsieur le premier ministre.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez parfaitement raison de parler de chaos et d’abîme.En effet, demain, certains, d’une extrémité à l’autre de cet hémicycle, s’apprêtent à jouer le destin de la France et des Français à la roulette russe, ni plus ni moins. Il est sûr que, si une censure était votée, elle précipitera la France…
On nous avait dit qu’une telle situation ne pouvait pas se produire. Regardez pourtant ce qui s’est passé la semaine dernière : le taux d’intérêt de la Grèce pour emprunter sur les marchés financiers était moins élevé que celui de la France.
Vous êtes aussi ministre des finances ?
C’est vous qui en êtes responsables ! C’est la politique que vous menez !
Que s’est-il passé ? La semaine dernière, de grandes entreprises ont perdu 15 % et même plus de leur valeur. Quand elles perdent leur valeur, elles deviennent des proies pour des offres publiques d’achat hostiles. Cela menace notre souveraineté sur les plans de l’emploi et de l’économie.
Dehors ! Allez faire vos cartons !
C’est le mariage de la carpe et du lapin.
La carpe et le lapin, c’est vous !
Madame Le Pen, comment pouvez-vous accepter de mêler vos voix, celles de votre groupe, à cette extrême gauche qui, il y a quelques jours, déposait une proposition de loi pour abroger le délit d’apologie du terrorisme ? C’est lamentable.
Mais quelle honte, quelle honte !
C’est vous qui êtes lamentable !
C’est l’inverse de la politique.
Ils vous ont fait élire !
La politique repose sur les convictions et non sur la tambouille politicienne. Vive la France ! Nous, nous combattrons jusqu’au bout pour les Français, avec le premier ministre Michel Barnier, qui a toujours montré beaucoup de respect et d’ouverture au compromis.
C’est une honte !
La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
L’objectif du nouveau programme d’éducation sexuelle, qui vise à accompagner les enfants pour les aider à devenir des adultes épanouis, est louable. Pourtant, ce nouveau programme suscite de nombreuses craintes et les polémiques se multiplient à juste titre. L’enseignement catholique et les associat…
Ils ne l’ont pas lu !
Même votre ministre délégué, M. Portier, a reconnu publiquement que ce programme n’était pas adapté.
Ce n’est pas votre cas : vous estimez au contraire qu’il n’y a aucun sujet. En tant que maman d’une petite fille de 9 ans, je peux vous dire qu’il y a là un vrai sujet. Je me demande comment vous pouvez affirmer que la théorie du genre n’existe pas dans votre programme…
Elle n’existe pas !
…alors que l’on y compte dix-sept fois la notion « d’identité de genre » et alors que dans vos manuels de sciences de la vie et de la terre des classes de quatrième et de seconde, vous invitez nos enfants à choisir leur sexe, en leur expliquant qu’ils peuvent librement se sentir homme, femme, ou les…
J’aimerais qu’il y ait davantage de silence dans cet hémicycle pour que nous puissions écouter la réponse de la ministre.La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Merci pour votre question qui me permet de parler de l’école, à un moment où elle a plus que jamais besoin qu’on la soutienne.Je rappelle que l’école est là où nous forgeons des consciences libres.
Répondez à la question !
J’y viendrai. Sur ces bancs, je pense que nous sommes tous d’accord pour renforcer les savoirs fondamentaux. Pour tout cela, l’école a besoin de moyens.
Ce n’est pas la question !
Au moment où certains d’entre vous s’apprêtent à choisir de priver notre pays du budget dont il a besoin, je veux rappeler que c’est priver l’école des moyens qui lui sont nécessaires.
Vous ne répondez pas à la question !
Vous m’interrogez plus précisément sur le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et, pour le second degré, à la sexualité. Ce programme n’a pas été publié ; je ne sais pas sur quoi vous vous appuyez pour en parler.
Sur les déclarations de M. Portier !
Ensuite, je l’ai dit et je le redis : il n’y a pas de théorie du genre, donc il n’y en a pas dans ce programme.
Il faut voir les choses en face, il y a un vrai risque !
Ce programme est progressif et adapté.Je l’ai lu, relu et revu. Il sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation le 12 décembre. Je vais vous dire sur quoi il porte, car manifestement vous ne savez pas ce qu’il contient exactement. Pour les tout-petits, il s’agit de parler des émotions et de la …
Ce n’est pas une réponse !
Ça n’a rien à voir !
Le rôle de l’école, aux côtés des parents, est d’apporter des réponses aux questions des enfants. C’est fondamental car, voyez-vous, je ne me résigne pas à laisser la pornographie éduquer nos enfants.Je rappelle en outre que trois enfants par classe sont victimes de violences sexuelles. Nous devons …
Excellente réponse !
La parole est à M. David Taupiac.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Sortons des questions purement politiciennes et des polémiques pour parler des vraies gens, comme ceux qui manifestent sur l’esplanade des Invalides.De nouveau, lesterritoires ruraux vont se trouver affectés par une mesure mal calibrée, qui ne pre…
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Vous le savez, on dénombre 40 000 taxis conventionnés en France. Les remboursements effectués par l’assurance maladie pour le transport des malades ont représenté 2,88 milliards d’euros en 2023 ; ce montant est en hausse de 9 %. Vous l’avez mentionné, pour assurer la soutenabilité de ce poste de dép…
Cela représente un double enjeu, vous le savez. D’une part, cela permettra une gestion plus efficiente des dépenses de l’assurance maladie : on peut ainsi transporter plus de patients pour un coût identique. D’autre part, il y a un enjeu écologique, car il s’agit de réduire l’empreinte environnement…
On parle des personnes malades !
Vous le savez, les fédérations des taxis seront reçues dans les prochains jours par l’assurance maladie. De nouvelles propositions seront faites. Je souhaite que ces discussions soient fructueuses et permettent de parvenir à un accord respectueux de tous. Nous y veillerons.
La parole est à M. Guillaume Garot.
Monsieur le premier ministre, vous avez présenté un budget de la sécurité sociale injuste, qui fait peser l’effort de redressement sur les malades, l’hôpital et les Ehpad, sans mettre à contribution ceux qui en ont les moyens.
Encore moins grâce à vous !
Vous vous êtes tourné vers le RN pour faire passer ce budget, en multipliant – vainement, d’ailleurs – les concessions, en allant même jusqu’à citer nommément Mme Le Pen – et elle seule –…
…dans un communiqué de Matignon, daté d’hier, sans avoir mené de dialogue sérieux et approfondi avec la gauche.
Vous allez voter avec eux !
Vous justifiez le fait que vous allez voter avec Le Pen demain !
Cela vous conduit dans l’impasse, avec le 49.3 que vous avez déclenché hier.
La motion de rejet du PLFSS remonte à quinze jours !
Ce 49.3 signe probablement l’échec d’une méthode.
Et surtout la trahison du front républicain !
Pourtant, nous croyons qu’un autre chemin était – et sera toujours – possible pour bâtir des compromis. C’est ce que nous avons engagé dans un groupe de travail transpartisan, consacré aux déserts médicaux, avec des députés de gauche, de droite et du centre.
L’objectif est de trouver des solutions nouvelles et efficaces pour la santé des Français et l’accès aux soins. Nous avons pris le temps du dialogue en nous réunissant chaque semaine et nous avons rédigé une proposition de loi, qui a été signée par 256 députés.Nous espérons bien sûr qu’elle pourra ê…
Quelle hypocrisie !
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Vous entendre accuser le gouvernement de s’être tourné vers le Rassemblement national…
…alors même qu’après avoir été élus grâce aux voix de La France insoumise,…
…vous vous apprêtez à mêler les vôtres à celles de Mme Le Pen pour faire chuter le gouvernement, c’est un peu fort de café.
Je vous prie d’écouter madame la ministre.
Nommé il y a deux mois, ce gouvernement a présenté un budget dans un contexte très difficile.
Catastrophique !
Nous-mêmes l’avons qualifié de perfectible, dès le début des débats que nous avons voulu faire durer pour respecter le Parlement. Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, s’est tourné vers l’ensemble des groupes du socle commun, que je voudrais remercier aujourd’hui, et des groupes des oppositio…
Il n’y a rien eu !
Le premier ministre a proposé à tous les présidents de groupe de discuter et de dialoguer, mais pour cela, il faut être deux.
Vous avez dit que vous ne vouliez pas !
Notre main n’a cessé d’être tendue, vous avez refusé de la saisir. Le vote de la motion de censure est un droit pour les 577 députés de cet hémicycle, de même qu’ils auront le devoir d’aller s’expliquer devant les Français,…
Surtout les agriculteurs !
…en circonscription, sur les conséquences d’une éventuelle adoption.
Pas de problème !
C’est bien, demain ce sera fini !
La parole est à Mme Lise Magnier.
Ma question porte sur la filière automobile française. Je ne souhaite pas vous parler des grands constructeurs, mais des dizaines, voire des centaines, d’entreprises et d’usines qui constituent la filière automobile dans tous nos départements français.
Elle a raison !
Ces sous-traitants, équipementiers et fournisseurs nous le disent : produire en France n’est plus un privilège dans les relations commerciales avec des constructeurs automobiles pourtant français. En effet, ces derniers se tournent désormais vers la concurrence chinoise, mettant en péril nos entrepr…
Cela fait cinq ans qu’on vous le demande !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Je vous remercie pour votre engagement en faveur des équipementiers automobiles. Vous soulignez l’importance de ce tissu industriel qui représente plus de 100 000 emplois sur notre territoire et qui est souvent moins mis en lumière que les grands constructeurs que vous avez évoqués. Les équipementie…
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le premier ministre, vous avez décidé d’engager la responsabilité de votre gouvernement pour imposer votre budget de la sécurité sociale. Si demain nous entrons en terre inconnue, c’est votre responsabilité.
Non, c’est votre choix !
Après la dissolution brutale de juin dernier, la défaite cinglante du camp gouvernemental et le refus obstiné de reconnaître cette défaite et de nommer un premier ministre issu de la gauche, conformément au verdict des urnes ; après la nomination d’un gouvernement illégitime sous contrôle du RN, par…
Vous allez voter avec l’extrême droite ! Des gens que vous avez combattus toute votre vie !
Arrêtez ! Vous allez voter avec eux !
Vous défilez avec des gens qui veulent tuer la police !
La crise démocratique, sociale et économique était prévisible : elle est la conséquence d’une stratégie du chaos et de choix politiques qui balayent l’expression du peuple. Dès 2018, les gilets jaunes, violemment réprimés, n’ont pas été entendus. Pire, leurs doléances croupissent aujourd’hui dans le…
La parole est à M. le premier ministre.
Si le président Chassaigne me le permet, je voudrais d’abord dire un mot de René Couanau, auquel vous avez justement rendu hommage, madame la présidente. Il était un député d’Ille-et-Vilaine très actif et un grand maire de Saint-Malo. Il se trouve d’ailleurs qu’il y a très longtemps j’ai été membre …
Mais quel scandale !
Vous êtes la honte de la France !
Deux minutes, s’il vous plaît, monsieur le premier ministre. J’entends qu’on se respecte dans cet hémicycle. Nous parlons de la mémoire d’un homme qui vient de décéder, madame la députée. C’est scandaleux !
Ce sont des voyous !
Pardon, je n’avais pas compris !
Nous reprenons. Silence, s’il vous plaît. Merci de laisser parler le premier ministre.
Juste du respect et un peu plus de calme aussi.Monsieur Chassaigne, il m’arrive de penser comme vous que cette Assemblée nationale a bien changé.Quand on m’a prévenu que vous alliez me poser une question sur la situation politique, je me suis pris à imaginer, dans une sorte de rêve, que le président…
Non, depuis trois mois, nous avons exprimé le respect que nous devons – que je dois et que j’ai pratiqué – à l’égard de tous les groupes de cette assemblée, quels qu’ils soient, parce que tous, vous représentez des citoyens et êtes dépositaires d’un morceau, d’une parcelle de la légitimité républica…
Il faut accepter de l’entendre !
La parole est à M. Gabriel Amard.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. En Macronie, la situation des travailleurs se dégrade chaque jour. Après avoir sacrifié les aides-soignants, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les enseignants, les retraités aux pensions modestes, vous avez trouvé une nouvelle cibl…
Vous êtes, vous, de vrais démocrates !
Après Élisabeth Borne, le monarque a trouvé son nouveau compteur à 49.3. Nous n’attendons plus rien de vous, ou plutôt une dernière chose : l’organisation d’une élection présidentielle anticipée.Y êtes-vous prêt, monsieur le ministre ? Nous, nous le sommes !
Un poste de ministre avec beau-papa ?
C’est vous qui bordélisez le pays !
Quelle était la question, au fait ?
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Ainsi, le sort des catégories socioprofessionnelles que vous venez d’énumérer vous importe peu.Votre question ne portait pas sur le fond, mais sur la tenue d’une présidentielle anticipée. C’est scandaleux !Je vais vous rassurer : le ministère de l’intérieur est une organisation formidable. Nous avon…
La parole est à M. Hubert Ott.
Madame la ministre de l’agriculture, cette agriculture constitue notre grande fierté : non seulement elle nous nourrit, mais ses produits d’exception comptent parmi les symboles de nos traditions et de notre histoire. Or les trésoreries serrées, les crises sanitaires, les récoltes bouleversées, la c…
Des aides visant à favoriser l’installation ?
De la réforme des retraites des agriculteurs, calculée sur les vingt-cinq meilleures années, et de la hausse des petites pensions ?
Les aides à l’élevage bovin, les avancées en matière de transmission du foncier, les dispositifs de soutien à la compétitivité,…
…tout sera anéanti !
Il faut l’avoir en tête !
Vous irez l’expliquer sur le terrain !
C’est de votre faute !
De cet accès d’irresponsabilité, nos agriculteurs ne retiendront qu’une chose : on les laisse délibérément s’enfoncer. Nous n’avons pas le droit de les sacrifier ! Dans ce contexte de difficultés économiques, sanitaires et climatiques, face à une concurrence internationale exacerbée, comment défendr…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Cette censure, les agriculteurs en paieront l’addition, qui sera lourde.C’est terrible ! L’année aura été pour eux extrêmement cruelle :…
La faute à qui ?
S’il vous plaît, madame Obono !
…dès les premiers mois, leurs révoltes ont témoigné de leurs attentes. La suspension de l’action politique, dont vous connaissez les raisons, les crises qui se sont succédé durant l’été, ont soumis le monde agricole à une tension extrême, à des difficultés énormes. Les projets de loi de finances et …
Plus vite vous partirez, mieux ce sera !
Votre sort, leur diriez-vous, ne nous intéresse pas !Vous connaissez parfaitement le monde agricole, ses difficultés, ses attentes. J’invite chacun de vos collègues à la responsabilité : si, demain, le budget est censuré, ils en rendront compte aux agriculteurs !
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Monsieur le premier ministre, voilà quatre-vingt-dix jours que vous avez été nommé – issu du seul parti qui n’avait pas accompagné l’immense élan républicain du 7 juillet. Pire, vous avez constamment tourné le dos à l’espoir naissant pour faire les yeux doux à l’extrême droite.
Tu vas voter avec elle ! Quel culot !
Cela a commencé par les déclarations de Bruno Retailleau insultant l’État de droit et s’est terminé hier par un communiqué de presse déshonorant appelant Mme Le Pen à la rescousse, en passant par le recadrage du seul de vos ministres à avoir osé rappeler ce qu’est l’arc républicain.Certes, en l’abse…
Avec une motion de rejet de M. Guedj !
Nous avons joué notre rôle : lors du débat budgétaire, des compromis entre groupes ont été obtenus en vue de nous procurer les recettes qui manquent à notre action publique, par exemple en pérennisant la surtaxe des hauts revenus.
La taxe, la taxe, vous n’avez que cela à la bouche !
Guillaume Garot a rappelé tout à l’heure les propositions que nous avions faites au sujet des déserts médicaux ; vous avez choisi le passage en force. Votre nomination avait été justifiée au nom de la stabilité institutionnelle du pays. Regardez donc, regardons tous autour de nous : pas une composan…
Et vous voulez censurer !
Dans cette situation incertaine, l’extrême faiblesse du président de la République aurait dû vous conduire à laisser l’Assemblée nationale jouer son rôle de pilier de la République. Je m’adresse ici à tous : qui sait où nous mène l’impuissance de nos institutions, doublée du bruit de notre mésentent…
Et vous, où nous menez-vous ?
Le groupe Écologiste et social l’affirme avec gravité : nous sommes prêts à gouverner en respectant le Parlement, en faisant confiance à la société, afin d’engager collectivement la France dans deux années utiles, sous le signe du progrès écologique et social. Vous, monsieur le premier ministre, qu’…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Elle ne l’est plus pour longtemps !
Le premier ministre a effectivement engagé sa responsabilité sur un compromis : un texte adopté en commission mixte paritaire,…
La CMP, c’est sept députés !
…ce qui n’avait pas été le cas depuis quatorze ans ; un texte de protection sociale issu du dialogue, de la concertation. Nous avons laissé l’Assemblée, puis le Sénat, en débattre des heures durant ; ils sont parvenus à cet accord. Voici le moment de vérité : au sujet de textes financiers utiles, né…
…sans compter le reste : fonds de solidarité destiné aux entreprises, prise en charge de l’activité partielle des salariés, compensation aux collectivités territoriales, financement de nos militaires en opération extérieure,…
Arrêtez le théâtre !
…soutien à l’Ukraine. S’y ajoutent les salaires de la fonction publique, éducation nationale comprise, notamment des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les primes liées aux Jeux olympiques et paralympiques pour les agents du ministère de l’intérieur, des dépenses sociales telles que l’…
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Ma question s’adresse au ministre chargé du budget et des comptes publics. Depuis quelques années, la France de Macron s’illustre par l’ajout à de nombreux intitulés ministériels de la notion de souveraineté : alimentaire, numérique, industrielle.
Souveraineté énergétique !
Cette ambition légitime de voir la France maîtresse de ses choix stratégiques se heurte à des décisions paradoxales, comme le montre l’exemple de Place – Plateforme des achats de l’État – qui centralise les appels d’offres ministériels : alors qu’elle joue un rôle crucial dans la gestion de nos marc…
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Vous posez une question importante concernant l’avenir de Place, la plateforme des achats de l’État. L’Agence pour l’informatique financière de l’État a passé un marché en 2020, pour l’appuyer dans sa maîtrise d’œuvre – notamment pour Place, qui était gérée par l’éditeur français Atexo. Cette sociét…
Il n’y a pas eu d’appel d’offres !
Si, si ! Elle n’a pas été retenue, en raison de critères de coût et de qualité de services, c’est-à-dire compte tenu du rapport qualité-prix, auquel l’État est attentif. Nous partageons tous ici ce souci de l’efficacité de la dépense publique. Une partie du marché antérieur sera ainsi confiée à la f…
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Il n’y a pas eu d’appel d’offres, monsieur le ministre ! Vous êtes passés par l’Ugap, afin de contourner le marché public. Par ailleurs, les marchés relatifs à la fourniture de drones ou à l’acquisition d’un drone sous-marin sont bien présents sur la plateforme Place, alors qu’ils concernent le sect…
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Chaque jour, le Moyen-Orient sombre un peu plus dans la violence et le chaos.
Depuis le 7 octobre !
Ah ! Il était temps qu’on en parle !
Hier, l’Unrwa, l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, annonçait qu’elle se voyait contrainte de cesser l’approvisionnement humanitaire qui transite par Kerem Shalom, principal point d’accès à la bande de Gaza. Voilà les sinistres conséquences de la loi israélienne adoptée en octo…
…et en alimentant activement la spirale de destruction et de misère.La bande de Gaza est ravagée par la famine. Le secrétaire général de l’ONU annonce que celle-ci compte désormais « le plus grand nombre d’enfants amputés par habitant au monde », souvent opérés sans anesthésie.
Demain, vous serez renversés. C’est donc à l’ensemble des députés du socle commun que je m’adresse.
Adressez-vous à vos amis du RN ! Vous allez voter avec eux !
Combien de temps encore laisserez-vous prospérer cette entreprise de destruction méthodique d’un peuple, d’une culture et d’un territoire ?Combien de temps encore accompagnerez-vous le déluge de mensonges et de désinformation qui visent à dissimuler les crimes commis au sein des territoires palestin…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
La poursuite de la guerre à Gaza, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est injustifiable et intenable, d’autant qu’elle entraîne les désastres humanitaires que vous évoquez. Elle ne peut d’ailleurs amener ni la paix ni …
Avec quel effet !
Tel est le message qu’il a renouvelé hier à la conférence humanitaire pour Gaza, organisée par l’Égypte. La France s’engage afin de venir en aide aux populations civiles de Gaza, en situation d’urgence humanitaire absolue.
Que faites-vous pour le cessez-le-feu à Gaza ?
Nous mobiliserons 50 millions d’euros supplémentaires à cet effet, ce qui portera notre contribution à 250 millions depuis le début de la crise.
Si le budget est voté !
Arrêtez d’envoyer des munitions à Israël !
Si le budget est adopté, bien sûr. La France agit également pour aboutir à un accord qui permette d’obtenir la libération de tous les otages ainsi qu’un cessez-le-feu ; il devra permettre également de préparer le jour d’après à Gaza.
Il n’y a plus de Palestiniens à Gaza !
Il est temps de retrouver le chemin du dialogue, pour aboutir enfin à une situation à deux États, la seule qui soit à même de garantir une paix juste et durable. La France poursuivra ses efforts, en lien avec ses partenaires régionaux.
La parole est à M. Laurent Baumel.
Monsieur le premier ministre, nous voyons se déployer une stratégie de communication assez peu subtile, qui vise à faire porter la responsabilité de votre chute à tout le monde, sauf à ceux qui en sont véritablement responsables !Le premier responsable de votre chute, c’est vous-même !Mon collègue G…
Après avoir torpillé Hollande, ils veulent torpiller Macron !
Néanmoins, je voudrais également pointer la responsabilité des députés du bloc central qui, après avoir apporté un soutien plutôt discret à votre gouvernement, s’effraient désormais à grand bruit de votre chute.
Nous n’avons pas besoin de donneurs de leçons !
Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, alors qu’en refusant de respecter la logique du scrutin démocratique, vous avez imposé la nomination d’un premier ministre ultraminoritaire, soumis au bon vouloir du Rassemblement national.Collègues macronistes, vous nous appelez à la res…
…en désertant l’hémicycle et en choisissant d’y être représentés par la fraction des vôtres la plus radicale, la plus obstinément rétive à toute mesure de justice sociale, la plus enfermée dans ses certitudes de détenir la vérité économique, la plus incapable de tirer les leçons minimales du vote de…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Pourquoi n’assumez-vous pas simplement que vos voix se mêlent avec celles des Insoumis et du Rassemblement national ?Est-ce qu’après des années à affirmer votre culture de gouvernement, c’est la culture de la censure qui prend le dessus chez les socialistes ? Pourquoi ne dites-vous pas simplement qu…
Vous avez échoué !
Nous aurions probablement pu faire différemment et mieux, parfois.
Vous n’avez pas été à la hauteur ! Assumez votre échec !
Néanmoins, ce sera votre responsabilité si notre pays s’enfonce dans un trou noir…
C’est vous qui l’avez entraîné dans un trou noir !
…et subit un affaiblissement dont il mettra des mois, voire des années, à se relever !
Où étiez-vous pendant le débat budgétaire ?
La parole est à M. Antoine Villedieu.
Alors que la France est confrontée à une explosion des actes antisémites et que nos concitoyens de confession juive vivent dans la peur constante d’une agression, le jeu vidéo Fursan al-Aqsa, récemment interdit en Angleterre, est un véritable outil de propagande islamiste et antisémite. Malgré tout,…
Ce sont des antisémites qui disent ça !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Permettez-moi de répondre en lieu et place de ma collègue Rachida Dati, absente aujourd’hui. Pour en avoir visionné plusieurs séquences, j’estime que ce jeu fait, sans aucun doute, l’apologie du terrorisme. On y voit d’ailleurs les joueurs prendre la place de terroristes du Hamas, des références aux…
La parole est à M. Stéphane Buchou.
Ma question s’adresse à Mme Catherine Vautrin. Il y a quelques semaines, les Sables-d’Olonne étaient sous les projecteurs lors du départ du Vendée Globe, l’Everest des mers. Quarante skippers, derniers héros des temps modernes, se sont élancés avec courage et esprit de dépassement. Aujourd’hui, cert…
L’espérance, cette force motrice qui anime chaque marin, devrait inspirer certains d’entre nous pour soutenir nos autres héros des mers : les pêcheurs. Ces femmes et ces hommes affrontent quotidiennement les défis de l’océan en faisant preuve de résilience. Ils pratiquent l’une des pêches les plus d…
Les enjeux sont cruciaux. Alors que nous érigeons la pêche française au rang d’intérêt national majeur, le RN et le NFP, main dans la main, sans aucun scrupule, envisagent de renverser le gouvernement en votant la censure, ce qui plongerait nos près de 15 000 pêcheurs dans l’inconnu.C’est non seulem…
Préférez les marins à Marine !
Je serai à Bruxelles. Si l’alliance de la carpe et du lapin venait à se confirmer, la France sera-t-elle en mesure de faire entendre, malgré tout, sa voix, et de défendre nos pêcheurs ?
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Merci de la passion avec laquelle vous rendez hommage aux marinsque ce soient les héros du Vendée Globe ou ceux du quotidien – celles et ceux qui vivent de la pêche, activité si importante. Oui, la France sera au rendez-vous des négociations relatives aux totaux admissibles de captures la semaine pr…
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.