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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

📅 Mar. 3 décembre 2024🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

61

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N061

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (6)AmendementsScrutins (3)Orateurs (104)Documents

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Adopté

144 pour · 0 contre · 0 abst. · 144 votants

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Adopté

190 pour · 0 contre · 1 abst. · 191 votants

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Adopté

142 pour · 1 contre · 1 abst. · 144 votants

Résultat du scrutin

ADOPTÉ144 voix
Pour144 100.0%
Contre0 0.0%
Abstentions0 0.0%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

14425.0%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Xavier Breton

64 prises de parole

13%

M. Thibault Bazin

19 prises de parole

4%

Mme Émilie Bonnivard

12 prises de parole

3%

Mme Maud Bregeon

12 prises de parole

3%

Mme Christine Pirès Beaune

12 prises de parole

3%

M. Philippe Gosselin

11 prises de parole

2%
Voir tous les orateurs →

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