Questions orales
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
📅 Mar. 3 décembre 2024🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- 3Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- 4Discussion de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 5Discussion de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- 6Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété