Débat législatif
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
📅 Mar. 8 juillet 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- 2Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur