Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Boris Tavernier.
Des milliers de parents ont peur de nourrir leur bébé ; ils ont besoin d’être rassurés, mais comment l’être quand un scandale sanitaire devient mondial ? Nestlé, Lactalis, Danone : les vagues de rappels se succèdent. Effarés, des parents découvrent qu’ils ont donné un lait potentiellement contaminé …
Les parents qui ont besoin de lait en poudre pour nourrir leurs enfants sont captifs de ce marché ! Ils n’ont pas le choix. Ma question est très simple : pouvez-vous dès aujourd’hui leur fournir une liste de laits infantiles ne présentant, de manière certaine, aucun danger de contamination ?
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Votre question est le prolongement de celle qui a été posée hier au sujet de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des enfants et du comportement que vous prêtez à des entreprises et à l’État.
Cette mise en cause est gravissime et flirte avec le complotisme.Tout cela n’a aucun sens !
Je vais essayer de ramener un peu de rationalité en vous rappelant le protocole et la réglementation applicables.
Vous n’êtes pas à la hauteur ! C’est une honte !
L’obligation de sécurité incombe aux industriels, qui doivent réaliser de nombreux autocontrôles dans leurs usines pour s’assurer de la sécurité sanitaire.C’est au gré de ces autocontrôles, s’ils sont défavorables, que la procédure s’enclenche. En l’espèce, elle s’est enclenchée le jour même où l’au…
Quel lait donner aux bébés ?
Nous l’avons fait très sérieusement avec l’ensemble des services centraux et déconcentrés, au niveau français et au niveau européen.Vous ne pouvez pas, comme ça,…
Merci, madame la ministre.
…mettre en cause avec légèreté le processus dont l’État vérifie la solidité.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour notre collègue Sandrine Jossoet de partager son soulagement après la condamnation de son agresseur hier.À travers elle, nous apportons notre soutien à toutes les victimes de violences sexuelles. Il est de notre responsabilité collective que le comba…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Avant de vous répondre, je veux exprimer ici tout mon soutien à Sandrine Josso et, à travers elle, à toutes les victimes de soumission chimique.Alors que la natalité a chuté de près de 25 % depuis 2010, je vous remercie pour votre question qui met en lumière le sujet majeur de la place des parents e…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je vous remercie de votre réponse. La SNCF aurait pu imaginer des solutions pour les familles avec des enfants plutôt que contre la présence d’enfants. Voilà un message à faire passer !
La parole est à M. Paul Molac.
Les universités sont des lieux de formation mais aussi des leviers d’attractivité, de dynamisme territorial et d’innovation, notamment industrielle. Les études estiment qu’un euro investi dans l’université génère trois euros de dépenses sur le territoire. Mais, alors que le maillage des universités …
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Je souscris pleinement à vos propos sur le rôle fondamental des universités dans le maillage territorial, en particulier, dans l’accès des étudiants à un premier cycle universitaire.Le premier ministre et moi-même avons eu l’occasion de dire que l’enseignement supérieur et la recherche étaient une p…
La parole est à M. Paul Molac.
Dans certaines universités, la masse salariale dépasse 80 % du budget – c’est le cas de Rennes 2 et de l’université de Brest –, de sorte qu’elles sont désormais sous la dépendance directe du rectorat, ce qui n’est pas une bonne chose car, selon moi, elles doivent rester indépendantes. De nombreuses …
La parole est à M. Jean Moulliere.
Monsieur le ministre du travail, le 1mai 2025, dans un petit village, un artisan boulanger s’est levé à 2 heures du matin, comme il le fait depuis trente ans. Il a pétri sa pâte, enfourné ses baguettes et ouvert sa boutique. Or, pour ce geste si ordinaire – si français au fond –, il a été verbalisé.…
En France, on célèbre donc le travail en verbalisant les travailleurs. Il y a là une contradiction que les Français ne comprennent plus. Depuis toujours, le 1mai, des boulangers, des fleuristes, des commerçants de proximité ouvrent leurs portes pour servir leurs clients. Ils font appel à des salarié…
Votez la proposition de loi des Républicains !
J’ai échangé avec Thomas, exploitant de la boulangerie-pâtisserie Entremets Créations à Templeuve-en-Pévèle, un établissement qui fait la fierté de notre territoire. Le 1mai, Thomas a le droit de travailler parce qu’il est chef d’entreprise, mais il ne peut demander à son salarié d’en faire autant p…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Vous avez raison de le mentionner, l’Assemblée nationale a eu l’occasion, la semaine dernière, d’examiner une proposition de loi dont l’adoption aurait permis aux salariés, et surtout aux établissements, de travailler le 1mai en toute sécurité juridique. Car, malheureusement, en la matière, le cadre…
Ceux que nous avons rencontrés ne sont pas de cet avis !
…prévoyait d’encadrer, strictement mais clairement, les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1mai.Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée particulière…
Ben voyons ! De quoi s’agit-il alors ?
…mais de reconnaître la spécificité de certaines activités de proximité relevant de la vie quotidienne et, au fond, un usage qui s’est installé, de fait, depuis plusieurs années, dans nos villes et dans nos cités, au bénéfice de nos concitoyens.
Soyons clairs : le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’acquis que constitue le 1mai chômé pour l’immense majorité des salariés de notre pays. D’ailleurs, d’après ce que j’ai compris, telle n’est pas non plus l’ambition de la proposition de loi.Nous connaissons le symbole que représente le 1ma…
La parole est à M. Yannick Monnet.
Monsieur le ministre de l’intérieur, le 20 janvier au matin, la vie des 265 salariés de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure a basculé. Comme leurs familles, l’ensemble des habitants et les élus du territoire, ils ont dû prendre acte de la décision de la direction, soudaine et brutale, de fermer le site.…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous m’interpellez sur le cas de l’usine Bosch, située dans la commune d’Yzeure, dans votre circonscription, et dans l’agglomération de Moulins.Tout d’abord, je veux souligner l’esprit de combativité et de responsabilité qui caractérisent à la fois les organisations syndicales et l’ensemble des élus…
La parole est à M. Éric Michoux.
Monsieur le ministre de l’intérieur, que se passe-t-il en France quand un maire est menacé de sanctions financières alors qu’il souhaitait faire respecter la loi ?À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourjot a refusé de célébrer un mariage frauduleux. L’un des futurs époux, d’origine algéri…
Ce n’est pas interdit !
Il viole donc la loi et trompe la République.Or que fait la justice ? Elle exerce une pression sur le maire plutôt que sur la personne sous OQTF. C’est inadmissible !
Votre proposition de loi n’a pas été adoptée : ce n’est donc pas interdit !
On menace financièrement un élu pour l’obliger à agir contre l’intérêt général. Il risque une sanction dont le montant varie entre 500 et 3 000 euros par jour.
Ouvrez une cagnotte pour lui !
Ma question est simple et grave : le gouvernement apportera-t-il un soutien financier et juridique à ce maire ?
Je veux rendre hommage à Olivier Bourjot, cet homme courageux, comme d’ailleurs presque tous les maires de France. Je rappelle que 73 % des Français veulent interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière et que 90 % des maires, à l’image de David Lisnard, président de l’Association des …
Quelle est votre source ?
C’est un sondage Facebook ?
Mon groupe, par la voix d’Éric Ciotti, a déposé, lors de sa niche, une proposition de loi claire visant à interdire ces mariages.Or votre gouvernement socialo-macroniste a bloqué ce texte, avec la complicité de l’extrême gauche.
Allez, ça suffit !
Allez-vous enfin soutenir notre texte, comme le demande une immense majorité des Français ?
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Ce sujet est archiconnu, nous y revenons régulièrement. Vous connaissez la réglementation en la matière, tout comme la position du gouvernement. Il avait en effet soutenu la proposition de loi visant à autoriser un maire à s’opposer à un mariage si l’une des deux personnes est en situation irréguliè…
La parole est à M. Éric Michoux.
Je suis heureux d’entendre que vous soutiendrez cette proposition de loi – comme d’ailleurs la plupart des députés Les Républicains. Nous la déposerons donc bien sûr une nouvelle fois.N’oubliez pas qu’il faut soutenir les maires, les dernières sentinelles de notre République.
Non mais ça va bien !
Si vous n’acceptez pas de soutenir cette loi, cela signifie que vous ne reconnaissez pas les efforts importants accomplis par nos maires ni la nécessité de leur rôle. Défendons nos maires, ne les abandonnons pas !
La parole est à M. le ministre.
Au plus haut sommet de l’État, on s’est exprimé sur ce sujet. Aujourd’hui, le modeste ministre de l’intérieur que je suis vous confirme que, même si nous sommes obligés de tenir compte des règles juridiques, le gouvernement est évidemment favorable à ce type de mesure.
On est dans un État de droit !
Espérons que votre proposition de loi sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour et débattue et que l’examen du texte pourra aller jusqu’à son terme.
La parole est à M. Joseph Rivière.
Madame la ministre de la santé, l’épidémie de variole du singe frappe Madagascar, avec plus de 160 cas recensés selon la presse et 89 selon l’ARS de La Réunion. Cette maladie infectieuse, due au virus mpox, se caractérise par une éruption cutanée accompagnée d’une forte fièvre. Elle se transmet par …
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
J’ai eu l’occasion de répondre hier à une question sur le mpox. Je comprends que ce sujet puisse susciter l’inquiétude chez nos compatriotes.Deux cas importés, l’un à Mayotte, l’autre à La Réunion, ont en effet été détectés. Ils ont été diagnostiqués très rapidement.Je l’ai dit hier, l’important, ce…
La parole est à M. Joseph Rivière.
Merci pour vos propos. Je suis le représentant du peuple et je rapporte ici, à l’Assemblée nationale, son inquiétude. J’ai envie de vous dire ceci : ne répétons pas les erreurs commises par le passé face au covid-19 et à l’épidémie de chikungunya. La population de La Réunion est très inquiète à ce s…
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Monsieur le ministre du travail et des solidarités, tous les Français n’ont pas la possibilité de se déplacer en transports en commun pour les besoins de la vie de tous les jours. Dans de nombreux territoires périurbains et ruraux, le permis de conduire est absolument nécessaire. Il ne constitue pas…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Vous posez la question de la mobilisation du CPF pour financer le permis de conduire et soulevez le cas particulier des apprentis.La préparation aux examens de passage du permis de conduire est devenue éligible au CPF en 2019. Six ans après, nous constatons un faible effet de cette mesure sur le vol…
Eh oui, grâce à notre majorité !
Cela étant posé, dans le contexte budgétaire auquel j’ai déjà fait allusion, il a fallu faire attention aux sommes consacrées à cette mission. Nous avons préféré la concentrer sur la formation qualifiante, qui permet d’obtenir des diplômes et constitue un tremplin pour les jeunes, et sur la préserva…
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Merci pour votre réponse. Il ne faut vraiment pas délaisser les apprentis. On reviendra sur le sujet.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Trump kidnappe un président / Il menace plusieurs gouvernements / Colombie, Cuba, / Mexique, Canada.Il devient combattant / Même contre ses alliés de l’Otan / Compte annexer le Groenland / Par la force ou par l’argent / Imagine réduire les pays européens / Au rang de vassaux et de pantins.Il multipl…
Ce n’est pas possible !
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
J’associe bien évidemment à ma réponse le ministre Nicolas Forissier, qui représente ici le ministère des affaires étrangères.Vous m’avez déjà interpellée publiquement à ce sujet il y a quelques jours. Je vais donc réitérer ma réponse.Vous appelez notamment à boycotter la Coupe du monde de la Fifa a…
N’importe quoi !
Vous déclarez – je vous écoute attentivement – que le sport est une arme politique. Non, monsieur le président Coquerel : le sport n’est pas une arme politique ! Le sport est un vecteur de rapprochement des peuples, de fraternité et de paix, comme l’indique d’ailleurs la Charte olympique.Par ailleur…
Comme l’a rappelé mon homologue allemande, il revient aux fédérations sportives de décider ou non de participer à une compétition internationale.
Quel manque de courage !
Mais si nous devions envisager une réponse plus politique, c’est en Européens qu’il conviendrait de le faire au regard du contexte actuel. Hier, je me trouvais justement en compagnie du commissaire européen Glenn Micallef, chargé notamment du sport. Ensemble, nous avons travaillé à l’élaboration d’u…
La parole est à M. Éric Coquerel.
Vous ne nous avez pas entendus demander le boycott du Qatar. Vous auriez dû, puisque nous l’avons fait, à peu près pour les mêmes raisons.Quand vous affirmez que le sport n’est pas politique, M. Trump doit beaucoup s’amuser car il en a manifestement une vision très politique et n’entend que le rappo…
La parole est à M. Christophe Proença.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le problème que je vais évoquer concerne le territoire de la Mecanic Vallée, cluster d’entreprises liées à l’aéronautique et à la défense, qui va de Rodez à Brive en passant par Aurillac et Figeac, traversant six départements : le Lot, l’Aveyron, le Can…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Nous nous accordons tous à estimer que le BTS que vous évoquez est important pour le bassin industriel de Decazeville et au-delà, ainsi que pour la filière industrielle régionale, majeure en la matière.Vous savez comme moi que ce BTS pâtit d’effectifs insuffisants depuis de longues années : en cinq …
La parole est à M. Christophe Proença.
Je vous remercie, mais les sélections dont vous parlez concernent surtout les jeunes des milieux les plus populaires. Nous devons réagir sur les filières techniques, lycées techniques et BTS notamment.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Monsieur le ministre de l’industrie, j’appelle à nouveau votre attention sur la situation de l’entreprise HME Brass France, sur la commune de Rai, dans ma circonscription de l’Orne. Ce site industriel doté d’une technologie de pointe, qui emploie 280 personnes, dispose d’un savoir-faire unique dans …
…en matière d’économie circulaire grâce au recyclage du cuivre. Ce contexte fait peser une menace sérieuse pour l’emploi de nombreux salariés et pour la pérennité d’un site industriel qui participe à la vitalité d’un bassin de vie. Je parle d’enjeux industriels, d’enjeux environnementaux, d’enjeux s…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Tout d’abord, je tiens à souligner votre investissement personnel sur le dossier HME Brass à Rai : vous souhaitez en effet remettre sur le devant de la scène un sujet qui le mérite. Nous avons eu l’occasion de nous en entretenir encore hier, et je sais quelle est votre mobilisation ainsi que celle d…
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je vous remercie pour ces éléments de réponse et pour votre implication dans ce dossier. Je reste mobilisée et attentive aux suites qui seront données.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.