Questions orales
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
📅 Mer. 28 janvier 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Questions au Gouvernement
- 2Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 3Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- 5Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 6Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
- 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- 9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- 10Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants