Questions orales
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
📅 Mer. 28 janvier 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté276 pour · 86 contre · 2 abst. · 364 votants
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Adopté195 pour · 0 contre · 0 abst. · 195 votants
Mettre fin au devoir conjugal
Adopté106 pour · 0 contre · 1 abst. · 107 votants