Questions orales

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

📅 Mer. 28 janvier 2026🕐 14:00 → 20:00⏳ 6h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

130

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N130

Vidéo

Non

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📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N130)🔗 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — dossier sur assemblee-nationale.fr 🔗 Mettre fin au devoir conjugal — dossier sur assemblee-nationale.fr