Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
3. 3Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
5. 5Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
6. 6Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
9. 9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:16 · 1h00
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:03 · 13 min
3. 💬

   Discussion générale

   15:27
4. 💬

   Discussion générale

   16:22
5. ⚖️

   Scrutin public

   16:36
6. ⚖️

   Scrutin public

   16:42
7. ⚖️

   Scrutin public

   16:43
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   16:49
9. ⏸️

   Suspension de séance

   16:49 · 10 min
10. 💬

    Discussion générale

    17:40
11. 💬

    Discussion générale

    18:38
12. ⚖️

    Scrutin public

    18:44
13. ⚖️

    Scrutin public

    18:55
14. ⚖️

    Scrutin public

    18:56
15. ⚖️

    Scrutin public

    19:02
16. ⚖️

    Scrutin public

    19:07
17. ⚖️

    Scrutin public

    19:11
18. ⚖️

    Scrutin public

    19:14
19. ⚖️

    Scrutin public

    19:17
20. ⚖️

    Scrutin public

    19:27
21. ⚖️

    Scrutin public

    19:31
22. ⚖️

    Scrutin public

    19:39
23. ⚖️

    Scrutin public

    19:40
24. ⚖️

    Scrutin public

    19:42
25. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:49
26. ⏸️

    Suspension de séance

    19:49 · 3 min
27. 💬

    Discussion générale

    20:09

Chronologie détaillée