Débat législatif
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
📅 Jeu. 26 mars 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle
- 1Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 3Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
- 4Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- 5Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- 6Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 7Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- 8Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- 9Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- 10Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois